PLU des Clayes-sous-Bois (78340)

Les Clayes-sous-Bois : document, zonage, périmètres

Commune des Yvelines (78), Les Clayes-sous-Bois compte 16 804 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 2 755 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/05/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Saint Quentin en Yvelines. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/05/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

56 % du territoire des Clayes-sous-Bois est classé en zone urbaine (54 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (7 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 222 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 continuités écologiques, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Les Clayes-sous-Bois est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit aux Clayes-sous-Bois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Plaisir, Villepreux, Bois-d'Arcy…) sont toutes en PLU communal, comme Les Clayes-sous-Bois.

Le document d’urbanisme des Clayes-sous-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Saint Quentin en Yvelines (intercommunalité)
Approuvé le: 23/05/2024
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 54 % (326 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (231 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire des Clayes-sous-Bois, les zones agricoles et naturelles 44 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Clayes-sous-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	222 ha
UR5e10	Urbaine	UR : zone résidentielle a dominante pavillonnaire	136 ha
UR7c16	Urbaine	UR : zone résidentielle à dominante collectif	64 ha
UAs8b16	Urbaine	UA : zone concernant les zones d'activités économiques	52 ha
URs4d9	Urbaine	UR : zone résidentielle à dominante pavillonnaire groupé	43 ha
A	Agricole	A : zone agricole	40 ha
URs4d10	Urbaine	UR : zone résidentielle à dominante pavillonnaire groupé	10 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone naturelle sport et loisirs	9 ha
UM1a16	Urbaine	UM : zone mixte de centre ville	8 ha
AUAis8b16	À urbaniser	AUAis : zone à urbaniser à dominante d'activités économiques du Puits à Loup	7 ha
UM3c10	Urbaine	UM : zone mixite de centre ville ancien patrimonial	6 ha
AUs	À urbaniser	AUs : zone à urbaniser stricte	6 ha
UM2a12	Urbaine	UM : zone mixte de centre ville ancien patrimonial	5 ha
UR6e10	Urbaine	UR : zone résidentielle à dominante pavillonnaire dit du secteur de « la Broderie »	2 ha
UM1a12	Urbaine	UM : zone mixte de centre ville	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés177
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale18
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Règles graphiques de hauteur1
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport155
Périmètres de sursis à statuer2
Secteurs de taxe d’aménagement2
Règlement local de publicité5
Projets urbains partenariaux2
Zones à risque d’exposition au plomb1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Clayes-sous-Bois (1 sur 17)

papag

Orientations d’aménagement et de programmation aux Clayes-sous-Bois

OAP 1.1 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 1.2 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 1.3 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 1.4 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 2 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 3 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 4 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 5 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 6 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale aux Clayes-sous-Bois

secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Clayes-sous-Bois (5 sur 177)

espace paysager × 66
alignement d'arbres × 41
arbre × 31
patrimoine bâti × 25
mur : patrimoine × 14

Secteurs de constructibilité limitée aux Clayes-sous-Bois (1 sur 2)

recul N12 × 2

Servitudes d’utilité publique aux Clayes-sous-Bois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Clayes-sous-Bois figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Clayes-sous-Bois

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Aux Clayes-sous-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Clayes-sous-Bois

Pour une parcelle précise aux Clayes-sous-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Clayes-sous-Bois ?

Les Clayes-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2024 (collectivité compétente : CA de Saint Quentin en Yvelines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2024).

Le PLU des Clayes-sous-Bois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU des Clayes-sous-Bois ?

Sur le territoire des Clayes-sous-Bois, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 54 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UR5e10, UR7c16, UAs8b16. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Clayes-sous-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Clayes-sous-Bois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Clayes-sous-Bois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Les Clayes-sous-Bois est-elle en zone tendue ?

Oui : Les Clayes-sous-Bois figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Clayes-sous-Bois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Plaisir (78370)
Villepreux (78450)
Bois-d'Arcy (78390)
Chavenay (78450)
Thiverval-Grignon (78850)
Rennemoulin (78590)

Toutes les communes : Yvelines (78)