L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chavenay
Avec 1 723 habitants pour 6,1 km², Chavenay (Yvelines, 78) a une densité de 282 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Chavenay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/06/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/11/2023.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : Ac (« Agricole constructible »), 277 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Chavenay.
Autour d’elle, même cadre : Villepreux, Saint-Nom-la-Bretèche, Les Clayes-sous-Bois et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chavenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chavenay
- Approuvé le
- 25/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (427 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (91 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Chavenay, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chavenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | Agricole constructible | 277 ha |
| A | Agricole | Agricole | 148 ha |
| N | Naturelle | Naturel | 72 ha |
| UR2a | Urbaine | Lotissement du Vallon de Chavenay, de la Mare de l'Orme et du Champ du Caillou | 30 ha |
| UR1 | Urbaine | Quartier residentiel pavillonnaire | 25 ha |
| UCV | Urbaine | Centre village | 13 ha |
| UAE | Urbaine | Activite economique | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Naturel loisirs | 8 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide | 7 ha |
| UAC | Urbaine | Aerodrome | 6 ha |
| UR2b | Urbaine | Lotissement de la Fontaine et de l'Abandonnette | 3 ha |
| AU1 | À urbaniser | A urbaniser | 3 ha |
| Ace | Agricole | Centre equestre | 2 ha |
| UR1d | Urbaine | Quartier residentiel chemin de Davron | 2 ha |
| Nm | Naturelle | Naturel Mezu | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques15
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chavenay (1 sur 3)
- Emplacement reserve pour mixite sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Chavenay (1 sur 2)
- Perimetre d'OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chavenay (6 sur 107)
- Murs de cloture a proteger × 68
- Espace Paysager Remarquable inconstructible × 19
- Batiment remarquable × 15
- Espace Paysager Remarquable × 2
- Haie a proteger × 2
- Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Chavenay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chavenay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chavenay
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chavenay
Avant un achat ou des travaux À Chavenay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chavenay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chavenay a-t-elle un PLU ?
Chavenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2023).
Le PLU de Chavenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chavenay ?
Sur le territoire de Chavenay, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ac, A, N, UR2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chavenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chavenay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chavenay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavenay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chavenay ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villepreux (78450)
- Saint-Nom-la-Bretèche (78860)
- Les Clayes-sous-Bois (78340)
- Feucherolles (78810)
- Davron (78810)
- Thiverval-Grignon (78850)