PLU de Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Nom-la-Bretèche

Saint-Nom-la-Bretèche est une commune des Yvelines (78) de 4 965 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,8 km² (421 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2012, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/12/2025.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (19 %), en 27 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 459 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 184 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 172 espaces boisés classés, 43 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Nom-la-Bretèche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Chavenay, Feucherolles, L'Étang-la-Ville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Nom-la-Bretèche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Nom-la-Bretèche
Approuvé le: 20/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (559 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (344 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (273 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Saint-Nom-la-Bretèche, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Nom-la-Bretèche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N	459 ha
A	Agricole	Zone A	280 ha
Nl	Naturelle	Sous secteur de la zone N	100 ha
UCc	Urbaine	Sous secteur de la zone UC	55 ha
UCb	Urbaine	Sous secteur de la zone UC	44 ha
Ae	Agricole	Sous secteur de la zone A	43 ha
UPc	Urbaine	Sous secteur de la zone UP	41 ha
UAb	Urbaine	Sous secteur de la zone UA	23 ha
UPa	Urbaine	Sous secteur de la zone UP	17 ha
UCd	Urbaine	Sous secteur de la zone UC	17 ha
UAa	Urbaine	Sous secteur de la zone UA	12 ha
AsV	Agricole	Sous secteur de la zone A	12 ha
UAc	Urbaine	Sous secteur de la zone UA	10 ha
UE	Urbaine	Zone UE	10 ha
UDa	Urbaine	Sous secteur de la zone UD	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés43
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés172
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés184
Linéaires de diversité commerciale3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer40
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nom-la-Bretèche (1 sur 6)

Secteur d'OAP × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nom-la-Bretèche (6 sur 184)

Espace paysager protege × 69
Batiment remarquable × 60
Zone humide × 48
Alignement d'arbres × 4
Arbre protege × 2
Lisiere

Servitudes d’utilité publique à Saint-Nom-la-Bretèche

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Nom-la-Bretèche. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Nom-la-Bretèche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Nom-la-Bretèche

Pour une parcelle précise à Saint-Nom-la-Bretèche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Nom-la-Bretèche ?

Saint-Nom-la-Bretèche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/12/2025).

Le PLU de Saint-Nom-la-Bretèche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nom-la-Bretèche ?

Sur le territoire de Saint-Nom-la-Bretèche, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 23 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nl, UCc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Nom-la-Bretèche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nom-la-Bretèche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nom-la-Bretèche ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chavenay (78450)
Feucherolles (78810)
L'Étang-la-Ville (78620)
Noisy-le-Roi (78590)
Villepreux (78450)
Rennemoulin (78590)

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