PLU de Voisins-le-Bretonneux

Voisins-le-Bretonneux : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Voisins-le-Bretonneux

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CA de Saint Quentin en Yvelines (intercommunalité)

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones urbaines (U) 88 % (318 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 9 % (33 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 3 % (10 ha)
• Zones agricoles (A) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 91 % du territoire de Voisins-le-Bretonneux, les zones agricoles et naturelles 9 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Voisins-le-Bretonneux

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés8
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
• Espaces boisés classés1
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
• Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
• Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
• Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
• Sites archéologiques1
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12
• Périmètres de sursis à statuer2
• Secteurs de taxe d’aménagement3
• Projets urbains partenariaux1
• Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Voisins-le-Bretonneux

• VB01 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
• VB02 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
• VB03 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
• VB04 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
• VB05 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
• VB06 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
• VB07 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)
• VB08 : Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Voisins-le-Bretonneux (1 sur 3)

• Orientation d'Aménagement et de Programmation locale × 3

Secteurs de mixité sociale à Voisins-le-Bretonneux (1 sur 2)

• Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Voisins-le-Bretonneux (12 sur 112)

• VB0002 : Ensemble urbain remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
• VB0003 : Ensemble urbain remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
• VB0004 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
• VB0007 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
• VB0008 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
• VB0009 : Ensemble urbain remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
• VB0010 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
• VB0011 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
• VB0013 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
• VB0015 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
• VB0016 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
• VB0017 : Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Voisins-le-Bretonneux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Voisins-le-Bretonneux figurent dans sa note. Dans le département :

• Canalisations d’hydrocarbures I1204
• Monuments historiques et leurs abords AC141
• Plans de prévention des risques naturels PM123
• Installations classées et sites pollués PM219
• Sites patrimoniaux remarquables AC413
• Plans de prévention des risques technologiques PM35
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
• Zones agricoles protégées A94
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue

Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.

Zonage A/B/C

Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Voisins-le-Bretonneux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Voisins-le-Bretonneux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Voisins-le-Bretonneux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Magny-les-Hameaux (78114)
• Guyancourt (78280)
• Montigny-le-Bretonneux (78180)
• Milon-la-Chapelle (78470)
• Saint-Lambert (78470)
• Trappes (78190)

Toutes les communes : Yvelines (78)