PLU de Levernois (21200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Levernois

Levernois, 363 habitants, occupe 3,8 km² de la Côte-d'Or (21), soit 96 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/02/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 29 %, bien plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : A (« zones agricoles »), 190 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 26 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Levernois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Montagny-lès-Beaune, Combertault, Sainte-Marie-la-Blanche…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Levernois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Levernois
Approuvé le: 29/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (190 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (86 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Levernois, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Levernois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zones agricoles	190 ha
Ng	Naturelle	zones naturelles et forestières réservées à l'activité du golf	43 ha
N	Naturelle	zones naturelles et forestières	34 ha
UA	Urbaine	zone d'habitat à caractère ancien	21 ha
UR	Urbaine	zone réservée à l'activité autoroutière	16 ha
AUE	À urbaniser	zone à urbaniser, à vocation d'activités	15 ha
UD	Urbaine	zone d'extension de l'habitat de densité moyenne	14 ha
UE	Urbaine	zone urbaine à vocation d'activités	10 ha
UEa	Urbaine	zone urbaine à vocation d'activités soumis à des conditions particulières d'utilisation du sol	8 ha
UDh	Urbaine	réservé à l'activité du golf	6 ha
UDg	Urbaine	réservé à l'activité du golf	6 ha
UEb	Urbaine	zone urbaine à vocation d'activités soumis à des conditions particulières d'utilisation du sol	5 ha
AU.4	À urbaniser	zone à urbaniser, à vocation dominante d'habitat, soumis à des conditions particulières	2 ha
AU.3	À urbaniser	zone à urbaniser, à vocation dominante d'habitat, soumis à des conditions particulières	2 ha
AU.1	À urbaniser	zone à urbaniser, à vocation dominante d'habitat, soumis à des conditions particulières	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Levernois (7 sur 16)

ER1 : Mise aux normes de la RD 970 - emprise : 18m × 6
ER1 : 1 - Mise aux normes de la RD970 - Emprise : 18 m × 4
ER3 : 3 - Elargissement de la rue du Moulin × 2
ER2 : 2 - Rectification du virage de la rue Basse
ER4 : 4 - Extension du cimetière
ER5 : 5 - Equipements sportifs et publics, accès à la zone AU.1
ER6 : 6 - Aménagement de l'entrée du village

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Levernois (1 sur 4)

Elément ou secteur à protéger × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Levernois (5 sur 8)

Zone inondable × 3
Marge de recul (autoroute - 35 m) × 2
Marge de recul (autoroute - 25 m)
Marge de recul (autoroute - 70 m)
Marge de recul (gazoduc)

Servitudes d’utilité publique à Levernois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Levernois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Levernois

Avant un achat ou des travaux À Levernois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Levernois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Levernois ?

Levernois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2025).

Le PLU de Levernois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Levernois ?

Sur le territoire de Levernois, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ng, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Levernois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Levernois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Levernois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Levernois est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Levernois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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