PLU de Sainte-Marie-la-Blanche (21200)

Sainte-Marie-la-Blanche : document, zonage, périmètres

Sainte-Marie-la-Blanche, 927 habitants, occupe 6,8 km² de la Côte-d'Or (21), soit 136 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/11/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/12/2022. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 206 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Combertault, Levernois, Montagny-lès-Beaune…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sainte-Marie-la-Blanche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Marie-la-Blanche
Approuvé le: 20/11/2012
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (305 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (273 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (88 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Sainte-Marie-la-Blanche, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Marie-la-Blanche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	206 ha
N	Naturelle	Zones naturelles et forestières	166 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle en secteur inondable	97 ha
Ai	Agricole	Zone agricole en secteur inondable	53 ha
An	Agricole	secteur de la zone agricole inconstructible	46 ha
UB	Urbaine	Zones urbaines autres que le centre bourg	38 ha
UX	Urbaine	secteur de la commune réservé aux activités industrielles, artisanales et commerciales	23 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien	15 ha
UBi	Urbaine	Zones urbaines autres que le centre bourg en secteur inondable	9 ha
2AU	À urbaniser	Zone constituant une réserve foncière destinée à l'urbanisation à long terme	7 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser avec mixité des fonctions urbaines	5 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle correspondant à des arrières de propriété occupé par des espaces naturels et des jardins	4 ha
Nl	Naturelle	secteur réservé aux équipements publics et de loisirs	4 ha
UAi	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien en secteur inondable	4 ha
1AUXb	À urbaniser	Zone à urbaniser réservée aux activités de bureaux, de services et commerciales	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Marie-la-Blanche

ER01 : Creation d'une voie d'acces au secteur La Barre Le Mont du Chat par elargissement de la…
ER02 : Aménagement d'une liaison routière d'une emprise de 12m pour desservir la zone…
ER03 : Incorporation de parcelles privées dans le domaine public pour finaliser…
ER04 : Aménagement du chemin du Dessous des Meix et creation d'une liaison routière
ER05 : Protection d'une culture de cassis
ER06 : Aménagement de la rue des Gourmerandes
ER07 : Aménagement du carrefour de la route de Beaune et des rues de l'Eglise et de la confrérie
ER08 : Creation d'une voie d'acces au secteur Le Mont du Chat par elargissement, connectant la…
ER09 : Elargissement de l'emprise de la rue Cissey afin de prolonger le mail planté et de…
ER10 : Aménagement de la rue du Paradis

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marie-la-Blanche (3 sur 6)

EltPROTEGE : Plan d'eau × 3
EltPROTEGE : Prairies de fonds de vallon et la ripisylve × 2
EltPROTEGE : Ancienne motte féodale

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marie-la-Blanche

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Marie-la-Blanche. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Marie-la-Blanche

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Marie-la-Blanche

Pour un terrain de Sainte-Marie-la-Blanche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Marie-la-Blanche

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Marie-la-Blanche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Marie-la-Blanche ?

Sainte-Marie-la-Blanche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2022).

Le PLU de Sainte-Marie-la-Blanche est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Marie-la-Blanche ?

Sur le territoire de Sainte-Marie-la-Blanche, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Marie-la-Blanche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Marie-la-Blanche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Marie-la-Blanche ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-la-Blanche ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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