PLU de Merceuil (21190)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Merceuil ?

Merceuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Merceuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Merceuil ?

Sur le territoire de Merceuil, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, Anc, Nf, Nparc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Merceuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Merceuil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Merceuil ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Merceuil : document, zonage, périmètres

Avec 815 habitants pour 13,8 km², Merceuil (Côte-d'Or, 21) a une densité de 59 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (57 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 516 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, 1 secteur de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Tailly, Montagny-lès-Beaune, Bligny-lès-Beaune…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Merceuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Merceuil
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (781 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (465 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (127 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Merceuil, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Merceuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	516 ha
Anc	Agricole	zone agricole non constructible	444 ha
Nf	Naturelle	zone naturelle, boisements	130 ha
Nparc	Naturelle	zone naturelle, Parc Eco-loisirs	129 ha
Ua	Urbaine	zone urbaine	60 ha
Ur	Urbaine	Zone urbaine, aire d'autoroute	42 ha
Ual	Urbaine	Secteur pouvant accueillir des activités cohérentes liées au tourisme, aux loisirs, à l'hôtellerie et à l'acti	14 ha
Ac	Agricole	zone agricole constructible	11 ha
Aal	Agricole	Secteur de la zone agricole non constructible à l'exception de certaines activités, occupations, aménagements	8 ha
Ue	Urbaine	zone urbaine, équipements collectifs	4 ha
Uj	Urbaine	zone urbaine à dominante verte	3 ha
Ux	Urbaine	zone urbaine, activité	3 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle, lieux-dits	3 ha
Nm	Naturelle	Secteur de la zone naturelle amdettant l'activité agricole	2 ha
Am	Agricole	Zone agricole constructible pour les activités de maraichage et de vente à la ferme	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Merceuil (1 sur 2)

Projet soumis à OAP × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Merceuil

contraintes de bruit

Servitudes d’utilité publique à Merceuil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Merceuil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Merceuil

Avant un achat ou des travaux À Merceuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Merceuil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Merceuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Merceuil ?

Merceuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Merceuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Merceuil ?

Sur le territoire de Merceuil, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, Anc, Nf, Nparc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Merceuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Merceuil ?