PLU de Montagny-lès-Beaune (21200)

Montagny-lès-Beaune : document, zonage, périmètres

Montagny-lès-Beaune, 777 habitants, occupe 6,1 km² de la Côte-d'Or (21), soit 128 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/08/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2015.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 212 ha, soit 35 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bligny-lès-Beaune, Levernois, Sainte-Marie-la-Blanche…) sont toutes en PLU communal, comme Montagny-lès-Beaune.

Le document d’urbanisme de Montagny-lès-Beaune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montagny-lès-Beaune
Approuvé le: 29/08/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (377 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (136 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Montagny-lès-Beaune, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montagny-lès-Beaune

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	212 ha
Ni	Naturelle	Secteur de la zone N soumis au risque d'inondation	102 ha
Ai	Agricole	Secteur de la zone A soumis au risque d'inondation	97 ha
Api	Agricole	Secteur de la zone A inconstructible pour des raisons paysagères et soumis au risque d'inondation	54 ha
N	Naturelle	Zone à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, so	22 ha
UDi	Urbaine	Secteur de la zone UD soumis au risque d'inondation	21 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone A inconstructible pour des raisons paysagères	13 ha
UR	Urbaine	Zone réservée à l'activité autoroutière	13 ha
UA	Urbaine	Zone d'habitat à caractère ancien. Cette zone correspond à un secteur à protéger, à mettre en valeur au titre	12 ha
UEi	Urbaine	Secteur de la zone UE soumis au risque d'inondation	9 ha
Nbi	Naturelle	Secteur de la zone N réservé à la base nautique et soumis au risque d'inondation	9 ha
UAi	Urbaine	Secteur de la zone UA soumis au risque d'inondation	8 ha
UEhi	Urbaine	Secteur de la zone UE dans lequel des règles spécifiques de hauteur sont édictées et soumis au risque d'inonda	7 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine d'extension récente de densité moyenne à faible	7 ha
AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par le règlement et les orientations d'aménagement, s	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montagny-lès-Beaune

ER1 : emplacement réservé 1 - Elargissement et aménagement de la rue des Mouches
ER2 : Emplacement réservé 2 - Création d'un accès à la zone AUi lieu-dit "les Mouches"
ER3 : Emplacement réservé 3 - Elargissement de la Petite Rue pour améliorer la desserte de la…
ER4 : Emplacement réservé 4 - Création d'une liaison douce

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montagny-lès-Beaune (3 sur 22)

Elément ou secteur à protéger, à mettre en valeur, au titre de l'article L.123-1-5 7° × 16
Plantation à réaliser × 4
Elément ou secteur à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à Montagny-lès-Beaune

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montagny-lès-Beaune figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montagny-lès-Beaune

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montagny-lès-Beaune

Pour un terrain de Montagny-lès-Beaune, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montagny-lès-Beaune

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montagny-lès-Beaune ?

Montagny-lès-Beaune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/08/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2015).

Le PLU de Montagny-lès-Beaune est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montagny-lès-Beaune ?

Sur le territoire de Montagny-lès-Beaune, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Ai, Api. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montagny-lès-Beaune ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montagny-lès-Beaune ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montagny-lès-Beaune ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montagny-lès-Beaune ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bligny-lès-Beaune (21200)
Levernois (21200)
Sainte-Marie-la-Blanche (21200)
Merceuil (21190)
Tailly (21190)
Combertault (21200)

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