L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bligny-lès-Beaune
Bligny-lès-Beaune est une commune de la Côte-d'Or (21) de 1 288 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (178 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/04/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/03/2017. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 22 zones. An (« agricole inconstructible ») est la zone la plus vaste : 352 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 267 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Bligny-lès-Beaune.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montagny-lès-Beaune, Tailly, Levernois…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bligny-lès-Beaune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bligny-lès-Beaune
- Approuvé le
- 09/04/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/03/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (447 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (159 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (103 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Bligny-lès-Beaune, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bligny-lès-Beaune
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| An | Agricole | agricole inconstructible | 352 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels inconstructibles (y compris TVB cours d'eau) | 137 ha |
| A | Agricole | agricole | 95 ha |
| Ub | Urbaine | extension urbanisation, bati moins dense ou plus discontinu | 47 ha |
| Ua | Urbaine | bati plus dense, valeur traditionnelle, permis de demolir | 32 ha |
| Uer | Urbaine | aire repos A6 | 16 ha |
| Nt | Naturelle | espaces naturels vocation loisir inconstructibles mais amenagements-equipts legers (belvederes, accueil ...) | 11 ha |
| Nte | Naturelle | stockage de dechets inertes | 5 ha |
| Ual | Urbaine | espaces reserves aux amenites residentielles (abris jardin, piscines, cuisines d'ete, ...) | 4 ha |
| AU1a | À urbaniser | urbanisation future PLU avec OAP | 3 ha |
| Ue | Urbaine | activites (industrielles, artisanales et/ou commerciales, STEP) | 3 ha |
| Uao | À urbaniser | extension Ua avec OAP | 3 ha |
| Ne | Naturelle | stockages et abris stockage materiaux et materiels non agricoles, changement destination : Nj, Nt, Nts | 3 ha |
| AUe | À urbaniser | extensions activites Ue avec OAP | 3 ha |
| Nj | Naturelle | espaces jardins inconstructibles sauf abris jardins (y compris fosse TVB) | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés267
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bligny-lès-Beaune (9 sur 267)
- R123-11-h paysage × 189
- R123-11-h patrimoine bati (edifices a preserver, petit patrimoine : calvaires, ...) × 21
- R123-11-h murs × 19
- R123-11-h espaces publics × 10
- cheminements (pieton ou pieton / cycle) × 10
- N+R123-11-h paysage : protection renforcee × 9
- R123-11-h vues × 7
- R123-11-h paysage : protection renforcee
- element de paysage a proteger
Servitudes d’utilité publique à Bligny-lès-Beaune
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bligny-lès-Beaune. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bligny-lès-Beaune
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bligny-lès-Beaune
À Bligny-lès-Beaune, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bligny-lès-Beaune
Pour une parcelle précise à Bligny-lès-Beaune, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bligny-lès-Beaune ?
Bligny-lès-Beaune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2017).
Le PLU de Bligny-lès-Beaune est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bligny-lès-Beaune ?
Sur le territoire de Bligny-lès-Beaune, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : An, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bligny-lès-Beaune ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bligny-lès-Beaune ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bligny-lès-Beaune ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bligny-lès-Beaune ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)