L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tailly
Avec 201 habitants pour 4,6 km², Tailly (Côte-d'Or, 21) a une densité de 44 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/03/2019.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (38 %). An (« Zone agricole non constructible ») est la zone la plus vaste : 173 ha, soit 38 % du territoire.
S’y ajoutent 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 14 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bligny-lès-Beaune, Corcelles-les-Arts, Merceuil…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Tailly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tailly
- Approuvé le
- 20/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/03/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (253 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (173 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Tailly, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tailly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| An | Agricole | Zone agricole non constructible | 173 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 168 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 78 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant au développement plus récent du bourg | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant au bourg ancien | 7 ha |
| Na | Naturelle | Secteur destiné à l'accueil général du site des étangs | 3 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole constructible sous conditions | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser inconstructible à vocation principale d'habitat. | 2 ha |
| Ubo | Urbaine | Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation | 1 ha |
| Ns2 | Naturelle | Secteur destiné à recevoir des équipements touristiques, sportifs ou de loisirs | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur destiné à des aménagements publics liés à la nature, | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur de la zone urbaine destinée à accueillir des équipements publics | < 1 ha |
| Ns1 | Naturelle | Secteur destiné à recevoir des équipements touristiques, sportifs ou de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tailly
- Aménagement d'un square public
- Aménagement d'une liaison douce afin de relier le bourg aux étangs d'Or
- Aménagement d'une liaison douce le long du ruisseau le Riot
Orientations d’aménagement et de programmation à Tailly (1 sur 4)
- OAP relatives à l'habitat × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tailly (4 sur 102)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 83
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 14
- B : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 3
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Tailly (2 sur 5)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 4
- F : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Tailly
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tailly figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 14 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Tailly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tailly
Pour une parcelle précise à Tailly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tailly ?
Tailly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2019).
Le PLU de Tailly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tailly ?
Sur le territoire de Tailly, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : An, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tailly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tailly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tailly ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tailly ?
Le taux communal est de 14 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tailly ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bligny-lès-Beaune (21200)
- Corcelles-les-Arts (21190)
- Merceuil (21190)
- Meursault (21190)
- Montagny-lès-Beaune (21200)
- Volnay (21190)