PLU de Meursault (21190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Meursault

Avec 1 363 habitants pour 16,2 km², Meursault (Côte-d'Or, 21) a une densité de 84 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/03/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/06/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (15 %). Première zone par la surface : AVP (« zone agricole affectee a la viticulture ayant un interet paysager »), 999 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Meursault.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Puligny-Montrachet, Volnay, Tailly…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Meursault

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Meursault
Approuvé le: 18/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 223 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (236 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (137 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Meursault, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Meursault

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AVP	Agricole	zone agricole affectee a la viticulture ayant un interet paysager	999 ha
A	Agricole	zone agricole	221 ha
N	Naturelle	zone naturelle	219 ha
UA	Urbaine	zone d'habitat ancien du centre bourg	63 ha
UF	Urbaine	zone dediee aux activites artisanales, de bureaux ou de services	38 ha
UB	Urbaine	zone d'urbanisation recente du secteur de l'Hopital et du nord de la commune	29 ha
NL	Naturelle	zone dediee aux equipements de loisirs (sport, tourisme, culture)	12 ha
UC	Urbaine	zone mixte de faible densite urbaine (maison individuelle, activites, services)	7 ha
1AUF	À urbaniser	zone affectee aux activites economiques, a urbaniser a court ou moyen terme	6 ha
1AUA	À urbaniser	zone principalement affectee a l'habitat, a urbaniser a court ou moyen terme	4 ha
2AUA	À urbaniser	zone principalement affectee a l'habitat, a urbaniser a plus long terme	3 ha
AV	Agricole	zone agricole affectee a la viticulture	3 ha
2AUF	À urbaniser	zone affectee aux activites economiques, a urbaniser a plus long terme	2 ha
NLa	Naturelle	Sous-secteur dedie aux salles d'art et de spectacles et autres equipements publics	2 ha
NS	Naturelle	zone d'extension de la dechetterie	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Droit de préemption urbain14
Zonage d’assainissement et réseaux75

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Meursault (12 sur 34)

Aménagement d'espaces verts (380,6 m²) - ER N°4 × 5
Aménagement d'un cheminement piéton le long des Cloux (2 797,8 m²) - ER N°3 × 4
Aménagement d'un carrefour formé par la rue de la Gare et la RD 23 (18 058 m²) - ER N°2 × 3
Aménagement du carrefour entre les rues de Mazeray, Charles Giraud et de Cîteaux (362… × 3
Elargissement de la rue Mazeray (181,5 m²) - ER N°22 × 3
ER : Aménagement d'un carrefour entre la RD 111B, la rue Gratte Chien et la rue de Monthelie… × 2
ER : Aménagement d'un carrefour formé par la voie communale n°11 et la RD 974 (400,0 m²) -… × 2
Elargissement de la rue Montsachet (378 m²) - ER N°20 × 2
Elargissement de la rue des Forges (50,2 m²) - ER N°19 × 2
Aménagement d'un équipement / local communal (1 501,7 m²) - ER N°16
Création d'un parking ou jardin public (3 067,6 m²) - ER N°14
ER : Aménagement d'un parking minute à l'angle entre les rues du docteur Rolland et la rue…

Orientations d’aménagement et de programmation à Meursault (2 sur 3)

OAP - Hôpital de Meursault × 2
OAP - rue Mazeray

Secteurs de mixité sociale à Meursault (1 sur 3)

lgts soc : 123-1-5 16 - Logements sociaux × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meursault (3 sur 64)

151-19 et L.151-23 - Bosquets et haies à protéger × 39
151-19 et L.151-23 - Arbres à protéger × 22
151-19 et L.151-23 - Lavoirs à protéger × 3

Servitudes d’utilité publique à Meursault

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Meursault figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Meursault

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Meursault

Pour un terrain de Meursault, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meursault

Pour une parcelle précise à Meursault, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Meursault a-t-elle un PLU ?

Meursault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2025).

Le PLU de Meursault est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Meursault ?

Sur le territoire de Meursault, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AVP, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Meursault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Meursault ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Meursault ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meursault ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Puligny-Montrachet (21190)
Volnay (21190)
Tailly (21190)
Monthelie (21190)
Corcelles-les-Arts (21190)
Auxey-Duresses (21190)

Toutes les communes : Côte-d'Or (21)