L’urbanisme en clairCorcelles-les-Arts : document, zonage, périmètres
Corcelles-les-Arts, 425 habitants, occupe 5,5 km² de la Côte-d'Or (21), soit 77 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Corcelles-les-Arts sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/11/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/04/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone a vocation agricole »), 390 ha, soit 71 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 secteur de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Corcelles-les-Arts.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Corcelles-les-Arts.
Le document d’urbanisme de Corcelles-les-Arts
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Corcelles-les-Arts
- Approuvé le
- 04/11/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (403 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (105 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Corcelles-les-Arts, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Corcelles-les-Arts
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone a vocation agricole | 390 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur naturel et forestier inondable | 58 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 44 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 36 ha |
| An | Agricole | Secteur agricole inconstructible | 11 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser constructible | 2 ha |
| Ah | Agricole | Secteur correspondant a l'habitat disperse en zone agricole | 2 ha |
| Nsi | Naturelle | Secteur correspondant au futur systeme epuration des eaux usees | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser constructible | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur correspondant au futur systeme epuration des eaux usees | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur reserve aux equipements publics et de loisirs | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone a urbaniser constructible dédié aux activités atisanales et de services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corcelles-les-Arts (10 sur 16)
- bat (8) : Elements remarquables repertories au titre de l article L 123-1-5-7 du Code de l… × 6
- Arbre (1b) : Elements remarquables repertories au titre de l article L 123-1-5-7 du Code de l… × 2
- Arbre (1a) : Elements remarquables repertories au titre de l article L 123-1-5-7 du Code de l…
- Arbre (1c) : Elements remarquables repertories au titre de l article L 123-1-5-7 du Code de l…
- Bois (3a) : Elements remarquables repertories au titre de l article L 123-1-5-7 du Code de l…
- Bois (3b) : Elements remarquables repertories au titre de l article L 123-1-5-7 du Code de l…
- bat (2) : Elements remarquables repertories au titre de l article L 123-1-5-7 du Code de l…
- bat (4) : Elements remarquables repertories au titre de l article L 123-1-5-7 du Code de l…
- bat (5) : Elements remarquables repertories au titre de l article L 123-1-5-7 du Code de l…
- bat (6) : Elements remarquables repertories au titre de l article L 123-1-5-7 du Code de l…
Secteurs de constructibilité limitée à Corcelles-les-Arts
- 300m : Classement sonore (voie ferree - cat. 1)
Servitudes d’utilité publique à Corcelles-les-Arts
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Corcelles-les-Arts. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Corcelles-les-Arts, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Corcelles-les-Arts
Pour une parcelle précise à Corcelles-les-Arts, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corcelles-les-Arts ?
Corcelles-les-Arts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2021).
Le PLU de Corcelles-les-Arts est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Corcelles-les-Arts ?
Sur le territoire de Corcelles-les-Arts, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Corcelles-les-Arts ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Corcelles-les-Arts ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corcelles-les-Arts ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Corcelles-les-Arts ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)