PLU de Chaudenay (71150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Chaudenay

Chaudenay est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 1 116 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,2 km² (136 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/11/2006, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/01/2023.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. N (« zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 361 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Chaudenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ébaty, Chagny, Corpeau…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Chaudenay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chaudenay
Approuvé le: 17/11/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (368 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (346 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (92 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Chaudenay, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chaudenay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle protégée	361 ha
A	Agricole	zone agricole protégée	346 ha
UA	Urbaine	zone centrale d'habitat correspondant à un bati traditionnel	38 ha
UE	Urbaine	zone d'habitat correspondant aux extensions récentes	37 ha
UEa	Urbaine	secteur en bordure de la RD62	12 ha
AU2	À urbaniser	zone à urbaniser à long terme	7 ha
Ns	Naturelle	zone de loisirs liés au plan d'eau	7 ha
AUX	À urbaniser	zone destinée à recevoir des batiments à usage d'activités	4 ha
UAi	Urbaine	zone centrale d'habitat correspondant à un bati traditionnel en zone inondable	4 ha
US	Urbaine	zone urbaine ayant vocation à recevoir des équipements collectifs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés8
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chaudenay

ER1 : Emplacement reserve 1
ER2 : Emplacement reserve 2
ER3 : Emplacement reserve 3
ER4 : Emplacement reserve 4
ER5 : Emplacement reserve 5
ER6 : Emplacement reserve 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Chaudenay

OAP - zone de la Corvée Lisabeau

Servitudes d’utilité publique à Chaudenay

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chaudenay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chaudenay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chaudenay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chaudenay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chaudenay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chaudenay ?

Chaudenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/11/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).

Le PLU de Chaudenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chaudenay ?

Sur le territoire de Chaudenay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chaudenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chaudenay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chaudenay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaudenay ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chaudenay ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ébaty (21190)
Chagny (71150)
Corpeau (21190)
Corcelles-les-Arts (21190)
Demigny (71150)
Puligny-Montrachet (21190)

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