PLU de Chagny (71150)

L’urbanisme à Chagny en bref

Avec 5 350 habitants pour 18,9 km², Chagny (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 283 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2003 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 52 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 27 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (53 %). La zone la plus étendue est N1 (« Zone naturelle »), avec 581 ha, soit 31 % du territoire.

S’y ajoutent 112 espaces boisés classés, 26 emplacements réservés, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Chagny.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chaudenay, Ébaty, Rully…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Chagny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chagny
Approuvé le: 27/10/2003
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (992 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (395 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (386 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (109 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Chagny, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chagny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Zone naturelle	581 ha
A1	Agricole	Zone agricole	371 ha
N1ca	Naturelle	Secteur correspondant au site d'extraction d'argile en forêt de Chagny	212 ha
UE	Urbaine	Extensions pavillonaires récentes	107 ha
UXd	Urbaine	Secteur affecté au centre d'enfouissement technique des ordures ménagères (SIRTOM)	76 ha
N2si	Naturelle	Secteur réservé à l'implantation d'équipements sportifs en zone inondable	53 ha
N1i	Naturelle	Zone naturelle en zone inondable	50 ha
AUX1	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, à vocation d'activités	49 ha
UK	Urbaine	Zone d'activité réservée au service public ferroviaire	43 ha
UN	Urbaine	Zone urbanisée, non ou insuffisamment équipée, ne pouvant faire l'objet que d'un développement limité	29 ha
UA	Urbaine	Centre urbain dense	26 ha
N3	Naturelle	Zone naturelle à protéger des anciennes carrières de la Montagne de l'Ermitage	25 ha
N2c	Naturelle	Secteur lié au Canal du Centre	25 ha
UD	Urbaine	Secteurs d'habitat collectif récents	24 ha
AUX1z	À urbaniser	Secteur au lieu-dit Le Pré Fleury, correspondant au solde de l'ancien périmètre de ZAC, à urbaniser à moyen ou	20 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 52. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Espaces boisés classés112
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chagny (12 sur 26)

ER18 : Commune / élargissement voies - ER N°18 × 5
ER14 : Commune / élargissement de la ruelle de Bellecroix, du chemin de Bellecroix, et de la… × 4
ER12 : Commune / élargissement du chemin du Nantil - ER N°12 × 2
ER13 : Commune / élargissement du chemin de Bellecroix - ER N°13 × 2
ER9 : Commune / élargissement chemin du Champ - ER N°9 × 2
ER10 : Commune / Elargissement rue des Ponts - ER N°10
ER11 : Commune / élargissement voie - ER N°11
ER15 : Commune / élargissement de la rue des Crêts - ER N°15
ER16 : Commune / création de trottoir - ER N°16
ER17 : Commune / création espace public - ER N°17
ER18 : Commune / élargissement voiesCommune / élargissement voies - ER N°18
ER20 : Commune / élargissement chemin des Capucines - ER N°20

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chagny

R123-11-h : 25 m par rapport à l'axe
R123-11-h : 75 m par rapport à l'axe

Servitudes d’utilité publique à Chagny

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chagny. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chagny

À Chagny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chagny

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chagny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chagny a-t-elle un PLU ?

Chagny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2019).

Le PLU de Chagny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chagny ?

Sur le territoire de Chagny, le document publié compte 52 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones urbaines 21 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, N1ca, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chagny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chagny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chagny ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chaudenay (71150)
Ébaty (21190)
Rully (71150)
Corpeau (21190)
Bouzeron (71150)
Remigny (71150)

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