L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rully
Rully, 1 609 habitants, occupe 15,7 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 103 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle et forestière strictement protégée »), avec 675 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 338 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Rully.
Le voisinage (Fontaines, Bouzeron, Chagny…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rully
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (763 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (659 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (133 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Rully, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rully
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 675 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone agricole viticole strictement protégée | 397 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 262 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 84 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 75 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 47 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte | 9 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | 6 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés338
- Linéaires de diversité commerciale8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Droit de préemption urbain20
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
- Sites archéologiques84
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité7
- Projets urbains partenariaux1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rully
- Emplacement réservé n° 1 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une…
- Emplacement réservé n° 2 - Construction d'une résidence séniors
- Emplacement réservé n° 3 - Aménagement paysager des abords de la Thalie
- Emplacement réservé n° 4 - Aménagement paysager des abords de la Thalie
- Emplacement réservé n° 5 - Aménagement paysager des abords de la Thalie
- Emplacement réservé n° 6 - Création d'un équipement d'intérêt collectif
- Emplacement réservé n° 7 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
- Emplacement réservé n° 8 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
Orientations d’aménagement et de programmation à Rully
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (La Plaine - Rully) N°6B33B
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Les Champs Rouges - Rully) N°6B33A
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rully (12 sur 338)
- Mur-Grille : Mur en pierre × 105
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 98
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 13
- Mur-Grille : Mur en pierre et portillon × 10
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 9
- Mur-Grille : Mur en pierre, portail × 8
- Petit patrimoine religieux : Croix × 6
- Mur-Grille : Mur en pierre, portails, portillons × 5
- Mur-Grille : Mur en pierre et portillons × 4
- Mur-Grille : Mur en pierre, portails et portillons × 4
- Mur-Grille : Mur en pierre et portail × 3
- Petit patrimoine religieux : Chapelle × 3
Servitudes d’utilité publique à Rully
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rully sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Rully, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rully
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rully ?
Rully est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Rully est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rully ?
Sur le territoire de Rully, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, Av, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rully ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rully ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rully ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rully ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)