L’urbanisme en clairFontaines : document, zonage, périmètres
Fontaines est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 1 841 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,9 km² (74 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle et forestière strictement protégée »), avec 1 132 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 393 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Fontaines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Farges-lès-Chalon, Rully, Mercurey…) sont toutes en PLUi, comme Fontaines.
Le document d’urbanisme de Fontaines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 206 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (1 107 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (170 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Fontaines, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontaines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 1 132 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 926 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone agricole viticole strictement protégée | 158 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 72 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 65 ha |
| UXm | Urbaine | UXm : Zone urbaine d'activités mixtes | 25 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone naturelle et forestière pour l'installation de centrales photovoltaïques au sol | 24 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 23 ha |
| Ah4 | Agricole | Ah4 : Zone agricole accueillant le lycée agricole | 20 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | 15 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | 8 ha |
| 1AUXm | À urbaniser | 1AUXm : Zone à urbaniser pour des activités mixtes | 5 ha |
| Nh2 | Naturelle | Nh2 : Zone naturelle accueillant des projets publics ou privés à vocation touristique, de loisirs ou d'équipem | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés393
- Linéaires de diversité commerciale3
- Droit de préemption urbain38
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)7
- Sites archéologiques30
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité3
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontaines (12 sur 14)
- Emplacement réservé n° 4 - Piste cyclable chemin du Gué Bouhard 3,50 m de part et… × 2
- Emplacement réservé n° 1 - Création d'un parcours de santé et d'équipements sportifs
- Emplacement réservé n° 10 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création…
- Emplacement réservé n° 11 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
- Emplacement réservé n° 12 - Création d'une station de traitement d'eau potable…
- Emplacement réservé n° 13 - Création d'une station de traitement d'eau potable…
- Emplacement réservé n° 2 - Agrandissement du cimetière
- Emplacement réservé n° 3 - Construction de bâtiments pour la création de logements
- Emplacement réservé n° 5 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : agrandissement…
- Emplacement réservé n° 6 - Création d'un paquier d'entrée RD981 de village sud. Arrêt…
- Emplacement réservé n° 7 - Périmètre de protection immédiat (PPI) d'un captage à venir
- Emplacement réservé n° 8 - Bassin de rétention paysager ludique: création de l'étang du…
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaines
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Clos Saint Nicolas - Fontaines) N°6B19C
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Le Curney - Fontaines) N°6B19G
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Les cressonnières - Fontaines) N°6B19A
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Résidence du parc - Fontaines) N°6B19B
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Zone d'Activités de La Corvee -…
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Zone d'Activités de la Gare - Fontaines)…
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Zone d'Activités des Ormeaux -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaines (12 sur 393)
- Mur-Grille : Mur en pierre × 166
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 156
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 22
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 9
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Maison éclusière du Canal du centre × 2
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Fontaine × 2
- Petit patrimoine religieux : Croix × 2
- Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Puits × 2
- Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue)
- EBC : Espace Boisé Classé
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Bassin
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Bassin en pierre
Servitudes d’utilité publique à Fontaines
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontaines. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontaines
À Fontaines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaines
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fontaines ?
Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Fontaines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontaines ?
Sur le territoire de Fontaines, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Av, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontaines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaines ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Farges-lès-Chalon (71150)
- Rully (71150)
- Mercurey (71640)
- Fragnes-La Loyère (71530)
- Champforgeuil (71530)
- Mellecey (71640)