PLU de Champforgeuil (71530)

Champforgeuil : document, zonage, périmètres

Avec 2 637 habitants pour 7,3 km², Champforgeuil (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 363 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (50 %). Np (« Zone naturelle et forestière strictement protégée ») est la zone la plus vaste : 219 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Farges-lès-Chalon, Fragnes-La Loyère, Châtenoy-le-Royal et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Champforgeuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
Approuvé le: 25/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (364 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (172 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (164 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Champforgeuil, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Champforgeuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée	219 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	102 ha
Npi	Naturelle	Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable	82 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine pavillonnaire	78 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole strictement protégée	70 ha
UXm	Urbaine	UXm : Zone urbaine d'activités mixtes	58 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	30 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs	19 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux	18 ha
Nli	Naturelle	Nli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable	14 ha
1AUXs	À urbaniser	1AUXs : Zone à urbaniser structurante pour des activités industrielles et logistiques	11 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte	6 ha
1AUXm	À urbaniser	1AUXm : Zone à urbaniser pour des activités mixtes	4 ha
UPi	Urbaine	UPi : Zone urbaine pavillonnaire inondable	4 ha
1AUXsi	À urbaniser	1AUXsi : Zone à urbaniser structurante pour des activités industrielles et logistiques inondable	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
Droit de préemption urbain28
Zones d’aménagement concerté (ZAC)7
Sites archéologiques20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Champforgeuil

Emplacement réservé n° 1 - Création d'un équipement public
Emplacement réservé n° 2 - Création d'un cheminement doux
Emplacement réservé n° 3 - Création d'un cheminement doux
Emplacement réservé n° 4 - Aménagement paysager de l'entrée Sud de la ville et des…
Emplacement réservé n° 5 - Aménagement des abords de la rue de Corcelles
Emplacement réservé n° 7 - Piste cyclable

Orientations d’aménagement et de programmation à Champforgeuil

CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Les Baigneux - Champforgeuil) N°6B07C
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Les Blettrys - Champforgeuil) N°6B07B
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Les Pugeottes - Champforgeuil) N°6B07A
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Zone d'activités de l'Aérodrome -…
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Zone d'activités des Moirots -…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champforgeuil (12 sur 78)

Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 33
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 19
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 3
Petit patrimoine lié à l'organisation de l'espace : Borne dans le bois des usagers × 2
Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Pompe rotative × 2
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Ancienne ferme
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Maison
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Maison bourgeoise avec pigeonnier
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Maison bourgeoise et dépendances
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Maison à pans de bois
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Moulin
Parcs et espaces verts arborés (Parc public)

Servitudes d’utilité publique à Champforgeuil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champforgeuil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Champforgeuil

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Champforgeuil

Pour un terrain de Champforgeuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champforgeuil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Champforgeuil ?

Champforgeuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLUi de Champforgeuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Champforgeuil ?

Sur le territoire de Champforgeuil, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Npi, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champforgeuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champforgeuil ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champforgeuil ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champforgeuil ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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