L’urbanisme en clairChalon-sur-Saône : document, zonage, périmètres
Commune de la Saône-et-Loire (71), Chalon-sur-Saône compte 45 102 habitants sur 15,2 km², soit une densité de 2 961 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
81 % du territoire de Chalon-sur-Saône est classé en zone urbaine (80 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (moins de 1 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 27 zones du plan. La zone la plus étendue est UP (« Zone urbaine pavillonnaire »), avec 206 ha, soit 14 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 868 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Châtenoy-le-Royal, Saint-Marcel, Champforgeuil…) sont toutes en PLUi, comme Chalon-sur-Saône.
Le document d’urbanisme de Chalon-sur-Saône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 80 % (1 224 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (287 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 81 % du territoire de Chalon-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 19 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chalon-sur-Saône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 206 ha |
| UXmi | Urbaine | UXmi : Zone urbaine d'activités mixtes inondable | 151 ha |
| UXm | Urbaine | UXm : Zone urbaine d'activités mixtes | 132 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable | 126 ha |
| Nli | Naturelle | Nli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable | 112 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain | 105 ha |
| UCi | Urbaine | UCi : Zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain inondable | 99 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 90 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Zone urbaine d'habitat de petits collectifs | 82 ha |
| PSMV | Urbaine | PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône | 78 ha |
| UXci | Urbaine | UXci : Zone urbaine d'activités à dominante commerciale inondable | 73 ha |
| UEs | Urbaine | UEs : Zone urbaine dédiée aux équipements structurants | 44 ha |
| UAi | Urbaine | UAi : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable | 42 ha |
| UXs | Urbaine | UXs : Zone urbaine structurante pour des activités industrielles et logistiques | 32 ha |
| UEsi | Urbaine | UEsi : Zone urbaine dédiée aux équipements structurants inondable | 30 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés868
- Linéaires de diversité commerciale26
- Droit de préemption urbain71
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
- Sites archéologiques193
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport83
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Droit de préemption commercial1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)5
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chalon-sur-Saône (12 sur 14)
- Emplacement réservé n° 1 - Assainissement : création d'un bassin de stockage -…
- Emplacement réservé n° 10 - Piste cyclable
- Emplacement réservé n° 11 - Aménagement de la voirie angle rue du Parc - rue de Belfort
- Emplacement réservé n° 12 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable, dépôt
- Emplacement réservé n° 13 - Extension de la station d'épuration Port Barois
- Emplacement réservé n° 14 - Création d'une unité intermédiaire de chloration d'eau potable
- Emplacement réservé n° 15 - Aménagement d'un giratoire
- Emplacement réservé n° 17 - Création d'une unité intermédiaire de chloration d'eau potable
- Emplacement réservé n° 18 - Château d'eau existant et son accès, cité des Varennes
- Emplacement réservé n° 19 - Aménagement impasse du Monument
- Emplacement réservé n° 3 - Aménagement rue Georges Feydeau
- Emplacement réservé n° 5 - Cheminement piétons et vélo - raccordement réseau au château…
Orientations d’aménagement et de programmation à Chalon-sur-Saône (8 sur 13)
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité) × 5
- ZCS : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Zones commerciales structurantes) × 2
- CUPale : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Fontaine au Loup - Chalon-sur-Saône)…
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Friche NORDEON - Marvell Glass - Chalon…
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (La Prairie du Stade - Chalon-sur-Saône)…
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Léo Lagrange - Chalon-sur-Saône) N°6B05C
- ZCI : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Zones commerciales intermédiaires)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chalon-sur-Saône (12 sur 868)
- Patrimoine bâti à protéger : Immeuble × 182
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Maison × 173
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 153
- Patrimoine bâti à protéger : Immeuble commerçant × 32
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 24
- Alignement d'arbres, Avenue du 8 mai 1945 × 16
- Patrimoine bâti à protéger : Maison × 15
- Patrimoine bâti à protéger : Maison de ville × 12
- Patrimoine bâti à protéger : Maison de bourg (vieux Saint Cosme) × 11
- Alignement de Cerisiers, Avenue Georges Pompidou × 8
- Alignement de platanes essentiellement, Grande rue Saint-Cosme × 6
- Linéaire de façades remarquables, Boulevard de la République × 6
Servitudes d’utilité publique à Chalon-sur-Saône
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chalon-sur-Saône figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chalon-sur-Saône
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Chalon-sur-Saône, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chalon-sur-Saône
Pour une parcelle précise à Chalon-sur-Saône, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chalon-sur-Saône ?
Chalon-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Chalon-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chalon-sur-Saône ?
Sur le territoire de Chalon-sur-Saône, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones urbaines 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UP, UXmi, UXm, Npi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chalon-sur-Saône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chalon-sur-Saône ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chalon-sur-Saône ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalon-sur-Saône ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châtenoy-le-Royal (71880)
- Saint-Marcel (71380)
- Champforgeuil (71530)
- Crissey (71530)
- Saint-Rémy (71100)
- Lux (71100)