PLU de Saint-Marcel (71380)

Saint-Marcel : document, zonage, périmètres

Avec 6 211 habitants pour 10,1 km², Saint-Marcel (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 613 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 47 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (8 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : Npi (« Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable »), 312 ha, soit 31 % du territoire.

S’y ajoutent 153 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Marcel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Châtenoy-en-Bresse, Épervans, Chalon-sur-Saône…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Marcel.

Le document d’urbanisme de Saint-Marcel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
Approuvé le: 25/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 46 % (464 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (463 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de Saint-Marcel, les zones agricoles et naturelles 53 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Marcel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Npi	Naturelle	Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable	312 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine pavillonnaire	166 ha
UXmi	Urbaine	UXmi : Zone urbaine d'activités mixtes inondable	129 ha
Nli	Naturelle	Nli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable	99 ha
Am	Agricole	Am : Zone agricole horticole et maraîchère	65 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux	44 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée	31 ha
UEc	Urbaine	UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs	25 ha
UPi	Urbaine	UPi : Zone urbaine pavillonnaire inondable	24 ha
UXci	Urbaine	UXci : Zone urbaine d'activités à dominante commerciale inondable	24 ha
UAi	Urbaine	UAi : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable	14 ha
Ami	Agricole	Ami : Zone agricole horticole et maraîchère inondable	13 ha
UXa	Urbaine	UXa : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale	13 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	8 ha
Nji	Naturelle	Nji : Zone naturelle de jardins inondable	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés153
Linéaires de diversité commerciale29
Droit de préemption urbain90
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques80
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport16
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Marcel (12 sur 17)

Emplacement réservé n° 1 - Chemins piétons rue Saint-Fiacre
Emplacement réservé n° 10 - Création d'un cheminement doux entre le lotissement "En…
Emplacement réservé n° 11 - Jardins familiaux
Emplacement réservé n° 12 - Liaison piétonne zone maraîchaire "La Ruelle Oudot" et rue…
Emplacement réservé n° 13 - Aménagement du carrefour de la rue du Robin et de la des…
Emplacement réservé n° 14 - Périmètre de protection rapprochée (PPR) des captages sur 3…
Emplacement réservé n° 15 - Périmètre de protection rapprochée (PPR) des captages sur 3…
Emplacement réservé n° 16 - Piste cyclabe
Emplacement réservé n° 17 - Périmètre de protection rapprochée (PPR)des captages sur 3…
Emplacement réservé n° 2 - Liaison piétonne le Breuil chemin de la Corvée
Emplacement réservé n° 3 - Liaison le Breuil Est et Ouest
Emplacement réservé n° 4 - Liaison Champ de la Montée rue de la Varenne et la Pièce…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marcel (5 sur 6)

CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité) × 2
CUPale : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (En Mare Longue - Saint-Marcel) N°6B42B
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Le Curtil Canot - Saint-Marcel) N°6B42C
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (William Saurin - Saint-Marcel) N°6B42A

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcel (12 sur 153)

Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 86
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 24
Patrimoine bâti à protéger : Maison × 6
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 6
Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Puits × 3
Patrimoine bâti à protéger : Bâtiment × 2
Petit patrimoine religieux : Statue × 2
Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue)
Element ba : Petit patrimoine commémoratif : Plaque bâtiment
Le Reservo : Petit patrimoine lié à l'activité : Le Réservoir
Mur-Grille : Mur en pierre
Parcs et espaces verts arborés (Parc rue du Rosoy)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Marcel. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Marcel

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Marcel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Marcel

Pour une parcelle précise à Saint-Marcel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Marcel a-t-elle un PLU ?

Saint-Marcel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLUi de Saint-Marcel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Marcel ?

Sur le territoire de Saint-Marcel, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Npi, UP, UXmi, Nli. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Marcel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Marcel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Châtenoy-en-Bresse (71380)
Épervans (71380)
Chalon-sur-Saône (71100)
Lans (71380)
Lux (71100)
Oslon (71380)

Toutes les communes : Saône-et-Loire (71)