PLU d’Épervans (71380)

L’urbanisme à Épervans en bref

Avec 1 667 habitants pour 12,5 km², Épervans (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 133 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (78 %). La zone la plus étendue est Npi (« Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable »), avec 729 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Épervans.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lux, Saint-Marcel, Lans…) sont toutes en PLUi, comme Épervans.

Le document d’urbanisme d’Épervans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
Approuvé le: 25/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (971 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (151 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (116 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Épervans, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Épervans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Npi	Naturelle	Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable	729 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	131 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	98 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée	86 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine pavillonnaire	72 ha
UXmi	Urbaine	UXmi : Zone urbaine d'activités mixtes inondable	30 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux	24 ha
Am	Agricole	Am : Zone agricole horticole et maraîchère	17 ha
Nji	Naturelle	Nji : Zone naturelle de jardins inondable	12 ha
UEc	Urbaine	UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte	7 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte	6 ha
Nli	Naturelle	Nli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable	5 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle et forestière réservée aux activités de concassage et stockage de matériaux	5 ha
UXa	Urbaine	UXa : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
Linéaires de diversité commerciale4
Droit de préemption urbain26
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques40
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Épervans (12 sur 14)

Emplacement réservé n° 1 - Agrandir lagune (Hypothèse A)
Emplacement réservé n° 10 - Agrandir lagune (Hypothèse B)
Emplacement réservé n° 11 - Déplacer station d'épuration pour 3500 équivalent habitant…
Emplacement réservé n° 12 - Déplacer station d'épuration pour 3500 équivalent habitant…
Emplacement réservé n° 13 - Création d'un chemin d'accès si scénario de déplacement de…
Emplacement réservé n° 14 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
Emplacement réservé n° 2 - Elargissement de la RD 978
Emplacement réservé n° 3 - Elargissement de l'impasse du Chêne Jeannin
Emplacement réservé n° 4 - Assainissement : si scénario unitaire retenu, alors création…
Emplacement réservé n° 5 - Equipement public
Emplacement réservé n° 6 - Elargissement de la rue du Four
Emplacement réservé n° 7 - Elargissement de la rue du Four

Orientations d’aménagement et de programmation à Épervans

CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Le Domaine du Grand Chêne - Epervans)…
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Route de Louhans - Epervans) N°6B17A

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épervans (12 sur 105)

Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 65
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 19
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 9
Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir
Mur-Grille : Murs de pierres avec couvertines triangulaires
Petit patrimoine lié à l'activité : Four à pain
Petit patrimoine lié à l'organisation de l'espace : Portail de la mairie
Petit patrimoine lié à l'organisation de l'espace : Portail de la maison commune
Petit patrimoine religieux : Chapelle
Petit patrimoine religieux : Croix du cimetière
Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Ancien réservoir d'eau
Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Borne-fontaine

Servitudes d’utilité publique à Épervans

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Épervans. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Épervans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Épervans

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Épervans ?

Épervans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLUi d’Épervans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Épervans ?

Sur le territoire d’Épervans, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones urbaines 12 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Npi, N, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Épervans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Épervans ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Épervans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épervans ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lux (71100)
Saint-Marcel (71380)
Lans (71380)
Saint-Loup-de-Varennes (71240)
Varennes-le-Grand (71240)
Ouroux-sur-Saône (71370)

Toutes les communes : Saône-et-Loire (71)