L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lans
Commune de la Saône-et-Loire (71), Lans compte 952 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 117 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
10 % du territoire de Lans est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle et forestière strictement protégée »), 488 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Lans.
Ses 6 voisines les plus proches (Oslon, Épervans, Saint-Marcel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Lans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (494 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (241 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Lans, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 488 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 238 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 57 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 11 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte | 3 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole strictement protégée | 3 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | < 1 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Droit de préemption urbain13
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques6
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lans
- Emplacement réservé n° 1 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
- Emplacement réservé n° 2 - Aménagement paysager pour la mise en valeur du cheminement…
- Emplacement réservé n° 3 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
- Emplacement réservé n° 4 - Nouvelle station d'épuration à Lans à coté de l'actuelle…
- Emplacement réservé n° 6 - Accès piétons
- Emplacement réservé n° 7 - Création d'un cheminement piéton (sur cette emprise:…
- Emplacement réservé n° 9 - Accès à la zone à urbaniser 2AU
Orientations d’aménagement et de programmation à Lans
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Champ des Vignes - Lans) N°6B25C
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (La Corvée - Lans) N°6B25B
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Le Bourg - Lans) N°6B25A
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Le Praillon - Lans) N°6B25D
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lans (11 sur 47)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 29
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 9
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir
- Patrimoine bâti à protéger : Bâtiment Mairie (1908)
- Patrimoine bâti à protéger : Château / Maison forte
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare)
- Petit patrimoine lié à l'eau : Pont route d'Oslon
- Petit patrimoine lié à l'organisation de l'espace : Portail de la mairie
- Petit patrimoine lié à l'organisation de l'espace : Portail du château
- Petit patrimoine religieux : Croix des Tilleulets
- Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Puits
Servitudes d’utilité publique à Lans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Lans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lans ?
Lans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Lans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lans ?
Sur le territoire de Lans, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lans ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lans ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Oslon (71380)
- Épervans (71380)
- Saint-Marcel (71380)
- Châtenoy-en-Bresse (71380)
- Allériot (71380)
- Ouroux-sur-Saône (71370)