L’urbanisme en clairChâtenoy-en-Bresse : document, zonage, périmètres
Avec 1 144 habitants pour 6,7 km², Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 171 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (68 %). La zone la plus étendue est Npi (« Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable »), avec 178 ha, soit 27 % du territoire.
S’y ajoutent 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Châtenoy-en-Bresse.
Autour d’elle, même cadre : Oslon, Allériot, Saint-Marcel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Châtenoy-en-Bresse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (458 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (107 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Châtenoy-en-Bresse, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châtenoy-en-Bresse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable | 178 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 137 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 107 ha |
| Nli | Naturelle | Nli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable | 97 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 63 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 36 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 15 ha |
| UXm | Urbaine | UXm : Zone urbaine d'activités mixtes | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte | 3 ha |
| UEci | Urbaine | UEci : Zone urbaine dédiée aux équipements communs inondable | 3 ha |
| 2AUX | À urbaniser | 2AUX : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation d'activités | 2 ha |
| Nh2i | Naturelle | Nh2i : Zone naturelle inondable accueillant des projets publics ou privés à vocation touristique, de loisirs o | < 1 ha |
| UPi | Urbaine | UPi : Zone urbaine pavillonnaire inondable | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
- Droit de préemption urbain23
- Sites archéologiques18
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtenoy-en-Bresse
- Emplacement réservé n° 3 - Aménagement d'un fossé pour la gestion des eaux pluviales…
- Emplacement réservé n° 4 - Scénario nouvelle station d'épuration pour la commune
- Emplacement réservé n° 5 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
- Emplacement réservé n° 6 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
- Emplacement réservé n° 7 - Aménagement d'un espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtenoy-en-Bresse
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Les allées du parc - Chatenoy en Bresse)…
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Rue des Champs Brûlés -…
- ZCI : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Zones commerciales intermédiaires)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtenoy-en-Bresse (12 sur 67)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 48
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 7
- Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Puits communal × 2
- Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue)
- Ferme : Patrimoine bâti à protéger : Longère
- Mur-Grille : Murs
- Parcs et espaces verts arborés (Parc de la Mairie)
- Parcs et espaces verts arborés (Prairie Saint-Nicolas, Roseraie, Golf)
- Parcs et espaces verts arborés (Prairie Saint-Nicolas, Roseraie, Golf, aires de sports…
- Parcs et espaces verts arborés (Prairie Saint-Nicolas, aires de jeux et de pique-nique)
- Petit patrimoine religieux : Chapelle
- Petit patrimoine religieux : Croix de la bibliothèque
Servitudes d’utilité publique à Châtenoy-en-Bresse
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châtenoy-en-Bresse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châtenoy-en-Bresse
À Châtenoy-en-Bresse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtenoy-en-Bresse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châtenoy-en-Bresse ?
Châtenoy-en-Bresse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Châtenoy-en-Bresse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtenoy-en-Bresse ?
Sur le territoire de Châtenoy-en-Bresse, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Npi, Np, A, Nli. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Châtenoy-en-Bresse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtenoy-en-Bresse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châtenoy-en-Bresse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtenoy-en-Bresse ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)