L’urbanisme en clairSassenay : document, zonage, périmètres
Sassenay est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 1 612 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,1 km² (84 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 73 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est Npi (« Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable »), avec 766 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Sassenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Crissey, Châtenoy-en-Bresse, Bey…) sont toutes en PLUi, comme Sassenay.
Le document d’urbanisme de Sassenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (1 398 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (382 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (118 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sassenay, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sassenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable | 766 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 566 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 379 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 89 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 58 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 24 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte | 7 ha |
| Nli | Naturelle | Nli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable | 7 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | 5 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole strictement protégée | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte | 2 ha |
| Nji | Naturelle | Nji : Zone naturelle de jardins inondable | 1 ha |
| Am | Agricole | Am : Zone agricole horticole et maraîchère | < 1 ha |
| Nh3 | Naturelle | Nh3 : Zone naturelle permettant l'extension des entreprises existantes et l'implantation d'activité | < 1 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés123
- Droit de préemption urbain25
- Sites archéologiques23
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité6
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sassenay
- Emplacement réservé n° 1 - Aménagement paysager des abords de la croix du Moulin
- Emplacement réservé n° 2 - Création d'un cheminement piétonnier
- Emplacement réservé n° 3 - Sécurisation du carrefour, angle Grande rue et rue Cannetières
- Emplacement réservé n° 4 - Déplacement traitement Bourg en zone inondable
- Emplacement réservé n° 5 - Création d'un second cimetière
- Emplacement réservé n° 6 - PPR satellite Crissey et Sassenay
Orientations d’aménagement et de programmation à Sassenay
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Le Clos du Chateau - Sassenay) N°6B48A
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sassenay (12 sur 123)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 73
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 21
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 6
- Patrimoine bâti à protéger : Ferme × 3
- Mur-Grille : Mur de soutènement vers la Mairie × 2
- Patrimoine bâti à protéger : Maison × 2
- Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue)
- Domaine : Patrimoine bâti à protéger : Propriété (maison et ses dépendances)
- Domaine : Patrimoine bâti à protéger : propriété (maison, grange et dépendances)
- Maison : Patrimoine bâti à protéger : Ancienne cure
- Mur-Grille : Mur en brique
- Patrimoine bâti à protéger : Maison Morin
Servitudes d’utilité publique à Sassenay
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sassenay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sassenay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sassenay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sassenay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sassenay ?
Sassenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Sassenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sassenay ?
Sur le territoire de Sassenay, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Npi, Np, A, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sassenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sassenay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sassenay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sassenay ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Crissey (71530)
- Châtenoy-en-Bresse (71380)
- Bey (71620)
- Allériot (71380)
- Virey-le-Grand (71530)
- Gergy (71590)