L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gergy
Gergy est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 2 566 habitants, dont le territoire s’étend sur 39,2 km² (65 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 69 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 20 zones. Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle et forestière strictement protégée »), 2 169 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 235 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Virey-le-Grand, Verjux, Sassenay…) sont toutes en PLUi, comme Gergy.
Le document d’urbanisme de Gergy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (2 712 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (971 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (223 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Gergy, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gergy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 2 169 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 968 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable | 410 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 122 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 93 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 46 ha |
| UEs | Urbaine | UEs : Zone urbaine dédiée aux équipements structurants | 28 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | 26 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale | 18 ha |
| Nli | Naturelle | Nli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable | 11 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte | 9 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | 6 ha |
| Ah2 | Agricole | Ah2 : Zone agricole accueillant des projets publics ou privés à vocation touristique, de loisirs ou d?équipeme | 3 ha |
| 1AUEc | À urbaniser | 1AUEc : Zone à urbaniser pour les équipements communs | 3 ha |
| 1AUXa | À urbaniser | 1AUXa : Zone à urbaniser pour des activités à dominante artisanale | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés235
- Droit de préemption urbain55
- Sites archéologiques42
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gergy
- Emplacement réservé n° 1 - Création d'un équipement
- Emplacement réservé n° 10 - Création d'un chemin piétonnier pour relier la zone 1AU…
- Emplacement réservé n° 2 - Création d'une caserne de pompiers
- Emplacement réservé n° 3 - Aménagement du carrefour RD5 et RD94
- Emplacement réservé n° 4 - Aménagement du carrefour RD5 et voie communale n°4
- Emplacement réservé n° 5 - Aménagement du carrefour RD5 et RD94
- Emplacement réservé n° 6 - Création d'une voie de desserte pour le désenclavement d'une…
- Emplacement réservé n° 7 - Réalisation d'un accès d'une largeur de 6 m pour l'entretien…
- Emplacement réservé n° 8 - Nouvelle station d'épuration Gergy Bougerot (hors Zone de…
- Emplacement réservé n° 9 - Nouvelle station d'épuration Gergy Bourg (hors Zone de rejet…
Orientations d’aménagement et de programmation à Gergy
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (La Piece Ply - Gergy) N°6B21A
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (La Velle - Gergy) N°6B21B
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Les Buttes - Gergy) N°6B21D
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Zone d'Activités du Bourg - Gergy) N°6B21C
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gergy (12 sur 235)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 139
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 34
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 6
- Alignement de Tilleuls autour de l'église × 4
- Alignement d'arbres autour de la place Thévenin à Bougerot × 3
- Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue) × 3
- Alignement de Platanes place Paul Chateau × 2
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Construction à pans de bois × 2
- Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Puits × 2
- Alignement de Tilleuls et Erables autour de l'église
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Ancien atelier de graveurs Guilard (résence de verrières)
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Ancien café de la Poste (décors en briquettes brutes ou…
Servitudes d’utilité publique à Gergy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gergy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gergy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gergy
Avant un achat ou des travaux À Gergy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gergy
Pour une parcelle précise à Gergy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gergy ?
Gergy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Gergy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gergy ?
Sur le territoire de Gergy, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Npi, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gergy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gergy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gergy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gergy ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Virey-le-Grand (71530)
- Verjux (71590)
- Sassenay (71530)
- Lessard-le-National (71530)
- Allerey-sur-Saône (71350)
- Crissey (71530)