PLU de Saint-Rémy (71100)

Saint-Rémy : document, zonage, périmètres

Saint-Rémy est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 6 410 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,4 km² (616 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.

Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 32 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 25 zones. La zone la plus étendue est Npi (« Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable »), avec 253 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 181 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Rémy.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sevrey, Lux, Châtenoy-le-Royal…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Rémy.

Le document d’urbanisme de Saint-Rémy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
Approuvé le: 25/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (490 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (321 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (216 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Saint-Rémy, les zones agricoles et naturelles 68 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Rémy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Npi	Naturelle	Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable	253 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	214 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine pavillonnaire	201 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée	197 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux	36 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	33 ha
UXci	Urbaine	UXci : Zone urbaine d'activités à dominante commerciale inondable	19 ha
UEc	Urbaine	UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs	16 ha
UPi	Urbaine	UPi : Zone urbaine pavillonnaire inondable	13 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine d'habitat de petits collectifs	11 ha
UXm	Urbaine	UXm : Zone urbaine d'activités mixtes	10 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte	8 ha
UEs	Urbaine	UEs : Zone urbaine dédiée aux équipements structurants	7 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs	4 ha
UEh	Urbaine	UEh : Zone urbaine dédiée aux équipements hospitaliers ou de santé	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés181
Droit de préemption urbain35
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Sites archéologiques20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport18
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité12
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Rémy

Emplacement réservé n° 1 - Assainissement : construction d'un bassin de stockage…
Emplacement réservé n° 10 - Aménagement d'un carrefour
Emplacement réservé n° 2 - Aménagement cyclable
Emplacement réservé n° 4 - Aménagement du carrefour RD977, RD304, rue Roger Gauthier
Emplacement réservé n° 5 - Création d'une aire d'accueil des gens du voyage
Emplacement réservé n° 6 - Aménagement du carrefour RD977, RD304, rue Roger Gauthier
Emplacement réservé n° 8 - Création d'un cheminement piétonnier et cyclable
Emplacement réservé n° 9 - Création d'un chemin d'accès reliant la zone Californie au…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Rémy (4 sur 6)

CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité) × 3
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Cortelin - Saint-Rémy) N°6B45A
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Zone d'activités des Quais de Saône -…
ZCS : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Zones commerciales structurantes)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rémy (12 sur 181)

Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 99
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 28
Patrimoine bâti à protéger : Maison × 11
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 8
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Grange et dépendances agricoles × 3
Arbre : Patrimoine naturel et paysager à protéger : Cèdre du Liban (dans le parc Comtesse Keller) × 2
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Grange × 2
Arbre : Patrimoine naturel et paysager à protéger : Cèdre de l'Atlas (dans la cour du musée de…
Arbre : Patrimoine naturel et paysager à protéger : Platane (dans le parc Claude Monet)
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Granges et dépendances agricoles
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Maison d'habitation
Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir

Servitudes d’utilité publique à Saint-Rémy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Rémy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Rémy

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Rémy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Rémy

Pour une parcelle précise à Saint-Rémy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Rémy ?

Saint-Rémy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLUi de Saint-Rémy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Rémy ?

Sur le territoire de Saint-Rémy, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 31 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Npi, A, UP, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Rémy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rémy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Rémy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sevrey (71100)
Lux (71100)
Châtenoy-le-Royal (71880)
Chalon-sur-Saône (71100)
La Charmée (71100)
Saint-Loup-de-Varennes (71240)

Toutes les communes : Saône-et-Loire (71)