L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Charmée en bref
La Charmée est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 681 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,0 km² (49 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle et forestière strictement protégée »), 852 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à La Charmée, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, même cadre : Sevrey, Saint-Germain-lès-Buxy, Granges et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Charmée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (897 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (442 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Charmée, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Charmée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 852 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 442 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 41 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 40 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 13 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte | 2 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | < 1 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
- Droit de préemption urbain16
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
- Sites archéologiques13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité3
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Charmée
- Emplacement réservé n° 1 - Assainissement : déplacement traitement Bourg les cimetières…
- Emplacement réservé n° 2 - Extension du cimetière
- Emplacement réservé n° 3 - Extension de l'école
- Emplacement réservé n° 4 - Assainissement : regroupement traitement bourg et Sienne
- Emplacement réservé n° 5 - Agrandissement lagune actuelle Bourg
Orientations d’aménagement et de programmation à La Charmée
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Le Previn - La Charmée) N°6B24A
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Charmée (12 sur 125)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 64
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 26
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 16
- Petit patrimoine lié à l'organisation de l'espace : Borne armoriée × 2
- Petit patrimoine religieux : Croix de Sienne-le-Haut × 2
- Arbre : Patrimoine naturel et paysager à protéger : Pin
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Fontaine-source de La Citadelle
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir de La Citadelle
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir de Naillou
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir de Sienne-le-Bas
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir de Sienne-le-Haut
- Patrimoine bâti à protéger : Ancien établissement de santé - bâtiment annexe
Servitudes d’utilité publique à La Charmée
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Charmée. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Charmée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Charmée
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Charmée, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Charmée ?
La Charmée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de La Charmée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Charmée ?
Sur le territoire de La Charmée, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UP, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Charmée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Charmée ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Charmée ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Charmée ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sevrey (71100)
- Saint-Germain-lès-Buxy (71390)
- Granges (71390)
- Saint-Loup-de-Varennes (71240)
- Saint-Rémy (71100)
- Saint-Ambreuil (71240)