L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-lès-Buxy
Saint-Germain-lès-Buxy, 260 habitants, occupe 13,4 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 19 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sud Côte Chalonnaise, approuvé le 16/11/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 75 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 971 ha, soit 72 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 96 continuités écologiques, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé.
Pour qui construit à Saint-Germain-lès-Buxy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Charmée, Jully-lès-Buxy, Saint-Ambreuil…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Germain-lès-Buxy.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain-lès-Buxy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Côte Chalonnaise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 012 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (301 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Germain-lès-Buxy, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Germain-lès-Buxy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturel | 971 ha |
| A | Agricole | Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole | 301 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces natur | 41 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens | 18 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaire | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser destinée à l'extension et au renouvellement urbain et dédiée aux secteurs à vocation ré | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)96
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-lès-Buxy
- Périmètre OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-lès-Buxy (2 sur 6)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 5
- Ensemble patrimonial remarquable
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-lès-Buxy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Germain-lès-Buxy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Germain-lès-Buxy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Germain-lès-Buxy
À Saint-Germain-lès-Buxy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain-lès-Buxy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain-lès-Buxy ?
Saint-Germain-lès-Buxy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLUi de Saint-Germain-lès-Buxy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germain-lès-Buxy ?
Sur le territoire de Saint-Germain-lès-Buxy, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-lès-Buxy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-lès-Buxy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-lès-Buxy ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Charmée (71100)
- Jully-lès-Buxy (71390)
- Saint-Ambreuil (71240)
- Granges (71390)
- Buxy (71390)
- Lalheue (71240)