PLU de Lalheue (71240)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lalheue ?

Lalheue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2023 (collectivité compétente : CC Entre Saône et Grosne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Q: Le PLUi de Lalheue est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Lalheue ?

Sur le territoire de Lalheue, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : As, N, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lalheue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Lalheue : document, zonage, périmètres

Avec 363 habitants pour 6,9 km², Lalheue (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 53 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Entre Saône et Grosne, approuvé le 09/11/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/03/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (24 %). As (« Zone agricole sensible ») est la zone la plus vaste : 484 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 continuités écologiques, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Messey-sur-Grosne, Laives, Saint-Ambreuil…) sont toutes en PLUi, comme Lalheue.

Le document d’urbanisme de Lalheue

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Entre Saône et Grosne (intercommunalité)
Approuvé le: 09/11/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (494 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (166 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Lalheue, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lalheue

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	Zone agricole sensible	484 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	163 ha
UB	Urbaine	Faubourg / zone résidentielle dense	20 ha
A	Agricole	Zone agricole	9 ha
UAb	Urbaine	Centralité urbaine ou villageoise	5 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine peu dense	5 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	3 ha
1AUA	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation résidentielle	< 1 ha
UY	Urbaine	Zone à vocation économique	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipement existante ou à créer	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
Continuités écologiques (trame verte et bleue)16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lalheue (3 sur 77)

Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 45
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 21
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 11

Servitudes d’utilité publique à Lalheue

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lalheue. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Lalheue

À Lalheue, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lalheue

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lalheue ?

Lalheue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2023 (collectivité compétente : CC Entre Saône et Grosne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLUi de Lalheue est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lalheue ?

Sur le territoire de Lalheue, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : As, N, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lalheue ?