L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Laives
Avec 986 habitants pour 12,7 km², Laives (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 78 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Entre Saône et Grosne, approuvé le 09/11/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : As (« Zone agricole sensible »), 776 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 continuités écologiques, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Laives, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beaumont-sur-Grosne, Saint-Ambreuil, Lalheue…) sont toutes en PLUi, comme Laives.
Le document d’urbanisme de Laives
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Entre Saône et Grosne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (815 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (352 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (98 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Laives, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Laives
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Zone agricole sensible | 776 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 282 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 66 ha |
| UB | Urbaine | Faubourg / zone résidentielle dense | 46 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine peu dense | 35 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole de corridor | 22 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 18 ha |
| UAb | Urbaine | Centralité urbaine ou villageoise | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipement existante ou à créer | 5 ha |
| NL1 | Naturelle | Zone naturelle destinée à l'accueil d'équiements légers touristiques et de loisirs | 3 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine d'intérêt patrimonial paysager | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de carrière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laives (4 sur 58)
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 29
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 23
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 5
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Servitudes d’utilité publique à Laives
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Laives figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Laives
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Laives, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laives
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Laives, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Laives ?
Laives est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2023 (collectivité compétente : CC Entre Saône et Grosne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).
Le PLUi de Laives est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Laives ?
Sur le territoire de Laives, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : As, N, NL, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Laives ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Laives ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laives ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beaumont-sur-Grosne (71240)
- Saint-Ambreuil (71240)
- Lalheue (71240)
- Montceaux-Ragny (71240)
- Sennecey-le-Grand (71240)
- Nanton (71240)