PLU de Sennecey-le-Grand (71240)

Sennecey-le-Grand : document, zonage, périmètres

Commune de la Saône-et-Loire (71), Sennecey-le-Grand compte 2 895 habitants sur 26,7 km², soit une densité de 108 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Entre Saône et Grosne, approuvé le 09/11/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/03/2026.

10 % du territoire de Sennecey-le-Grand est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 18 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 990 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 181 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 67 continuités écologiques, 21 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Sennecey-le-Grand, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montceaux-Ragny, Jugy, Beaumont-sur-Grosne…) sont toutes en PLUi, comme Sennecey-le-Grand.

Le document d’urbanisme de Sennecey-le-Grand

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Entre Saône et Grosne (intercommunalité)
Approuvé le: 09/11/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (1 429 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (983 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (245 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Sennecey-le-Grand, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sennecey-le-Grand

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	990 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	922 ha
As	Agricole	Zone agricole sensible	439 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine peu dense	96 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle de carrière	44 ha
UY	Urbaine	Zone à vocation économique	34 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipement existante ou à créer	26 ha
UAb	Urbaine	Centralité urbaine ou villageoise	24 ha
UAa	Urbaine	Centralité de pôle urbain	22 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle de transition énergétique	15 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt patrimonial paysager	14 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine mixte à vocation commerciale	12 ha
UB	Urbaine	Faubourg / zone résidentielle dense	10 ha
2AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen ou long terme à vocation économique	9 ha
UYt	Urbaine	Zone à vocation économique soumise à un risque technologique	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés181
Linéaires de diversité commerciale10
Continuités écologiques (trame verte et bleue)67
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sennecey-le-Grand (5 sur 181)

Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 92
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 50
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 36
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Sennecey-le-Grand

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sennecey-le-Grand figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sennecey-le-Grand

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sennecey-le-Grand

À Sennecey-le-Grand, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sennecey-le-Grand

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sennecey-le-Grand ?

Sennecey-le-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2023 (collectivité compétente : CC Entre Saône et Grosne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLUi de Sennecey-le-Grand est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sennecey-le-Grand ?

Sur le territoire de Sennecey-le-Grand, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sennecey-le-Grand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sennecey-le-Grand ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sennecey-le-Grand ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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Beaumont-sur-Grosne (71240)
Gigny-sur-Saône (71240)
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Boyer (71700)

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