L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Chapelle-de-Bragny
Avec 241 habitants pour 15,9 km², La Chapelle-de-Bragny (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 15 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Entre Saône et Grosne, approuvé le 09/11/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/03/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (62 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 990 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 continuités écologiques, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à La Chapelle-de-Bragny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Bresse-sur-Grosne, Messey-sur-Grosne, Santilly…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-de-Bragny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Entre Saône et Grosne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (992 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (572 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Chapelle-de-Bragny, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-de-Bragny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 990 ha |
| As | Agricole | Zone agricole sensible | 404 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 168 ha |
| UB | Urbaine | Faubourg / zone résidentielle dense | 14 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine peu dense | 6 ha |
| UAb | Urbaine | Centralité urbaine ou villageoise | 4 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine d'intérêt patrimonial paysager | 1 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | < 1 ha |
| UY | Urbaine | Zone à vocation économique | < 1 ha |
| 1AUA | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-de-Bragny (5 sur 71)
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 46
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 12
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 10
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-de-Bragny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-de-Bragny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chapelle-de-Bragny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-de-Bragny
Pour un terrain de La Chapelle-de-Bragny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-de-Bragny
Pour une parcelle précise à La Chapelle-de-Bragny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-de-Bragny ?
La Chapelle-de-Bragny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2023 (collectivité compétente : CC Entre Saône et Grosne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).
Le PLUi de La Chapelle-de-Bragny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-de-Bragny ?
Sur le territoire de La Chapelle-de-Bragny, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-de-Bragny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-de-Bragny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-de-Bragny ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-de-Bragny ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bresse-sur-Grosne (71460)
- Messey-sur-Grosne (71390)
- Santilly (71460)
- Étrigny (71240)
- Lalheue (71240)
- Nanton (71240)