PLU de Buxy (71390) | Urbaminute

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Buxy ?

Buxy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Q: Le PLUi de Buxy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Buxy ?

Sur le territoire de Buxy, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Av, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Buxy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Buxy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buxy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Buxy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Buxy : document, zonage, périmètres

Buxy, 2 150 habitants, occupe 12,0 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 180 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sud Côte Chalonnaise, approuvé le 16/11/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole »), avec 668 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 229 continuités écologiques, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés.

Pour qui construit à Buxy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Bissey-sous-Cruchaud, Rosey, Jully-lès-Buxy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Buxy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sud Côte Chalonnaise (intercommunalité)
Approuvé le: 16/11/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (842 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (203 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (144 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Buxy, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Buxy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole	668 ha
Av	Agricole	Av : Zone dédiée à la préservation des coteaux viticoles les plus sensibles sur les plans agricole et paysager	174 ha
N	Naturelle	N : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturel	138 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaire	71 ha
Np	Naturelle	Np : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces natur	48 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens	33 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics	17 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur dédié à l'extraction des matériaux de carrière	16 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine d'activité	16 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser destinée à l'extension et au renouvellement urbain et dédiée aux secteurs à vocation ré	5 ha
Uxc	Urbaine	Uxc : Secteur d'activités économiques destiné à recevoir des grandes surfaces commerciales	3 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Zone à urbaniser à dominante d'activités économiques	3 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine comprenant les hameaux	2 ha
Um	Urbaine	Um : Centres médiévaux de Buxy et de Saint-Gengoux-le-National	2 ha
Uj	Urbaine	Uj : Secteur urbain de jardin	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Linéaires de diversité commerciale3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)229

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Buxy (1 sur 5)

Périmètre OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buxy (5 sur 43)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 34
Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4
Pelouse sèche × 3
MURGER
Parc, jardin à préserver

Servitudes d’utilité publique à Buxy

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Buxy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Buxy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Buxy

Pour une parcelle précise à Buxy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Buxy ?

Buxy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Le PLUi de Buxy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Buxy ?

Sur le territoire de Buxy, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Av, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Buxy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Buxy ?