L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montagny-lès-Buxy
Montagny-lès-Buxy est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 197 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,3 km² (37 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sud Côte Chalonnaise, approuvé le 16/11/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2024.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : Av (agricole), 188 ha, soit 35 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 83 continuités écologiques, 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Vallerin, Cersot, Sassangy…) sont toutes en PLUi, comme Montagny-lès-Buxy.
Le document d’urbanisme de Montagny-lès-Buxy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Côte Chalonnaise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (347 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (161 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Montagny-lès-Buxy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montagny-lès-Buxy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Av | Agricole | Av : Zone dédiée à la préservation des coteaux viticoles les plus sensibles sur les plans agricole et paysager | 188 ha |
| A | Agricole | Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole | 159 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces natur | 81 ha |
| N | Naturelle | N : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturel | 69 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens | 14 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur dédié à l'extraction des matériaux de carrière | 10 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine comprenant les hameaux | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine d'activité | 2 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaire | 2 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Secteur agricole accueillant des activités industrielles, artisanales ou commerciales | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Secteur urbain de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)83
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montagny-lès-Buxy (4 sur 70)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 24
- MURGER × 23
- Pelouse sèche × 22
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Montagny-lès-Buxy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montagny-lès-Buxy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montagny-lès-Buxy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Montagny-lès-Buxy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montagny-lès-Buxy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montagny-lès-Buxy a-t-elle un PLU ?
Montagny-lès-Buxy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLUi de Montagny-lès-Buxy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montagny-lès-Buxy ?
Sur le territoire de Montagny-lès-Buxy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Av, A, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montagny-lès-Buxy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montagny-lès-Buxy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montagny-lès-Buxy ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vallerin (71390)
- Cersot (71390)
- Sassangy (71390)
- Bissey-sous-Cruchaud (71390)
- Buxy (71390)
- Fley (71390)