PLU de Sevrey (71100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sevrey

Commune de la Saône-et-Loire (71), Sevrey compte 1 201 habitants sur 8,6 km², soit une densité de 140 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.

20 % du territoire de Sevrey est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 531 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Sevrey.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Rémy, Lux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sevrey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
Approuvé le: 25/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (531 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (168 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (151 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Sevrey, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sevrey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	531 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée	85 ha
UXm	Urbaine	UXm : Zone urbaine d'activités mixtes	68 ha
Npi	Naturelle	Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable	38 ha
UEh	Urbaine	UEh : Zone urbaine dédiée aux équipements hospitaliers ou de santé	38 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine pavillonnaire	29 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	23 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux	18 ha
UXs	Urbaine	UXs : Zone urbaine structurante pour des activités industrielles et logistiques	10 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte	5 ha
UEc	Urbaine	UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs	3 ha
1AUEc	À urbaniser	1AUEc : Zone à urbaniser pour les équipements communs	3 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle et forestière inondable	3 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine d'habitat de petits collectifs	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle de jardins	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
Droit de préemption urbain20
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques47
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sevrey

Emplacement réservé n° 1 - Mur antibruit
Emplacement réservé n° 2 - Création d'un équipement public
Emplacement réservé n° 3 - Aménagement du carrefour

Orientations d’aménagement et de programmation à Sevrey

CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (La Piece du Chene - Sevrey) N°6B49C
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Le Champ - Sevrey) N°6B49D
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Les Terres Jaunes - Sevrey) N°6B49B
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Pont de Droux - Sevrey) N°6B49A
ZCS : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Zones commerciales structurantes)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sevrey (12 sur 76)

Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 41
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 10
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 7
Mur-Grille : Mur en pierre × 6
Mur-Grille : Mur en pierre, portail, portillon × 2
Petit patrimoine religieux : Croix × 2
E.paysager : Espace paysager
Mur-Grille : Mur en pierre, portails
Petit patrimoine lié à l'activité : Pigeonnier / porche
Petit patrimoine religieux : Croix (dans le mur du cimetière)
Petit patrimoine religieux : Croix Place
Petit patrimoine religieux : Croix de Mépilley

Servitudes d’utilité publique à Sevrey

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sevrey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sevrey

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sevrey

Avant un achat ou des travaux À Sevrey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sevrey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sevrey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sevrey ?

Sevrey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLUi de Sevrey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sevrey ?

Sur le territoire de Sevrey, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UXm, Npi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sevrey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sevrey ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sevrey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sevrey ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Loup-de-Varennes (71240)
Saint-Rémy (71100)
Lux (71100)
La Charmée (71100)
Varennes-le-Grand (71240)
Épervans (71380)

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