PLU de Châtenoy-le-Royal (71880)

L’urbanisme à Châtenoy-le-Royal en bref

Châtenoy-le-Royal, 6 267 habitants, occupe 12,5 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 500 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 32 %, bien plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 380 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 191 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Châtenoy-le-Royal.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Dracy-le-Fort, Champforgeuil, Chalon-sur-Saône…) sont toutes en PLUi, comme Châtenoy-le-Royal.

Le document d’urbanisme de Châtenoy-le-Royal

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
Approuvé le: 25/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 36 % (445 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (406 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (394 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Châtenoy-le-Royal, les zones agricoles et naturelles 68 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Châtenoy-le-Royal

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	380 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée	305 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine pavillonnaire	195 ha
Npi	Naturelle	Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable	105 ha
UXm	Urbaine	UXm : Zone urbaine d'activités mixtes	98 ha
UEs	Urbaine	UEs : Zone urbaine dédiée aux équipements structurants	28 ha
UXmi	Urbaine	UXmi : Zone urbaine d'activités mixtes inondable	26 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole strictement protégée	22 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux	20 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	19 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine d'habitat de petits collectifs	13 ha
UXc	Urbaine	UXc : Zone urbaine d'activités à dominante commerciale	7 ha
UEc	Urbaine	UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs	6 ha
1AUEpv	À urbaniser	1AUEpv : Zone à urbaniser pour l'équipement de centrales photovoltaïques au sol	6 ha
Nli	Naturelle	Nli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés191
Droit de préemption urbain30
Sites archéologiques26
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport11
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité18
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châtenoy-le-Royal

Emplacement réservé n° 1 - Création de terrains familiaux pour la sédentarisation des…
Emplacement réservé n° 2 - Aménagement des abords de la maison de santé, sur une…
Emplacement réservé n° 3 - Aménagement d'un mail piétonnier le long de la RD 978
Emplacement réservé n° 5 - Aménagement d'une zone piétonne, d'une largeur de 4 m
Emplacement réservé n° 6 - Réctification de voirie
Emplacement réservé n° 7 - Création de logements sociaux
Emplacement réservé n° 8 - Création de logements sociaux

Orientations d’aménagement et de programmation à Châtenoy-le-Royal

CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (La Brulée - Chatenoy-le-Royal) N°6B11C
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Le Treffort - Châtenoy-le-Royal) N°6B11B
Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Rue du Bourg - Châtenoy-le-Royal) N°6B11A
ZCS : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Zones commerciales structurantes)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtenoy-le-Royal (12 sur 191)

Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 99
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 39
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 9
Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue sur la plaine et la Côte… × 3
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Ancienne ferme × 2
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Ferme et dépendances agricoles × 2
Maison : Patrimoine bâti à protéger : Belle propriété × 2
Patrimoine bâti à protéger : Maison bourgeoise × 2
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Ancienne grange
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : La ferme de la Brosse
Ferroviair : Patrimoine bâti à protéger : Les Rotondes
Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir de Cruzille

Servitudes d’utilité publique à Châtenoy-le-Royal

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châtenoy-le-Royal figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châtenoy-le-Royal

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Châtenoy-le-Royal

À Châtenoy-le-Royal, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châtenoy-le-Royal

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châtenoy-le-Royal, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châtenoy-le-Royal ?

Châtenoy-le-Royal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLUi de Châtenoy-le-Royal est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Châtenoy-le-Royal ?

Sur le territoire de Châtenoy-le-Royal, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 31 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UP, Npi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtenoy-le-Royal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châtenoy-le-Royal ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châtenoy-le-Royal ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtenoy-le-Royal ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châtenoy-le-Royal ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Dracy-le-Fort (71640)
Champforgeuil (71530)
Chalon-sur-Saône (71100)
Saint-Rémy (71100)
Mellecey (71640)
Givry (71640)

Toutes les communes : Saône-et-Loire (71)