L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Farges-lès-Chalon
Farges-lès-Chalon est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 829 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (208 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 220 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Fragnes-La Loyère, Champforgeuil, Fontaines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Farges-lès-Chalon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (236 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (95 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Farges-lès-Chalon, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Farges-lès-Chalon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 220 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 92 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 41 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole strictement protégée | 16 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte | 3 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 2 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | 1 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Droit de préemption urbain10
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Farges-lès-Chalon
- Emplacement réservé n° 1 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
- Emplacement réservé n° 2 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une…
- Emplacement réservé n° 3 - Agrandissement cimétière - Les Brenelles
- Emplacement réservé n° 4 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
- Emplacement réservé n° 5 - Création d'un accès à la zone à urbaniser "Sur le Four"
Orientations d’aménagement et de programmation à Farges-lès-Chalon
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Le Gauchard - Farges-les-Chalon) N°6B18B
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Sur Le Four - Farges les Chalon) N°6B18A
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Farges-lès-Chalon (12 sur 40)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 20
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 4
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 4
- Mur-Grille : Mur entourant la propriété Chevrier × 3
- Arbre : Patrimoine naturel et paysager à protéger : Saule pleureur
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir et fontaine
- Patrimoine bâti à protéger : Maison de colombages (XVIIIème siècle)
- Petit patrimoine religieux : Croix
- Petit patrimoine religieux : Croix "Route de Fontaines"
- Petit patrimoine religieux : Croix du cimetière
- Propiete : Petit patrimoine lié à l'organisation de l'espace : Propriété "Chevrier"
- Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Puits "Le Gauchard"
Servitudes d’utilité publique à Farges-lès-Chalon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Farges-lès-Chalon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Farges-lès-Chalon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Farges-lès-Chalon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Farges-lès-Chalon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Farges-lès-Chalon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Farges-lès-Chalon ?
Farges-lès-Chalon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Farges-lès-Chalon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Farges-lès-Chalon ?
Sur le territoire de Farges-lès-Chalon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UP, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Farges-lès-Chalon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Farges-lès-Chalon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Farges-lès-Chalon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Farges-lès-Chalon ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fragnes-La Loyère (71530)
- Champforgeuil (71530)
- Fontaines (71150)
- Dracy-le-Fort (71640)
- Mellecey (71640)
- Châtenoy-le-Royal (71880)