L’urbanisme en clairRemigny : document, zonage, périmètres
Commune de la Saône-et-Loire (71), Remigny compte 404 habitants sur 2,5 km², soit une densité de 164 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
13 % du territoire de Remigny est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle et forestière strictement protégée »), avec 70 ha, soit 29 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Remigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Bouzeron, Santenay, Chassagne-Montrachet…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Remigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (142 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (72 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Remigny, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Remigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 70 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone agricole viticole strictement protégée | 67 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable | 65 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 14 ha |
| UPi | Urbaine | UPi : Zone urbaine pavillonnaire inondable | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 7 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 6 ha |
| Nji | Naturelle | Nji : Zone naturelle de jardins inondable | 2 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone naturelle et forestière pour l'installation de centrales photovoltaïques au sol | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | 2 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | < 1 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Droit de préemption urbain13
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Sites archéologiques6
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité3
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Remigny
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Remigny (12 sur 54)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 25
- Petit patrimoine lié à l'activité : Cadole × 4
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 3
- Patrimoine bâti à protéger : Maison × 2
- Patrimoine bâti à protéger : Maison vigneronne × 2
- Petit patrimoine lié à l'activité : Murger × 2
- Maison : Patrimoine bâti à protéger : Ancienne école
- Maison : Patrimoine bâti à protéger : Ecole
- Maison : Patrimoine bâti à protéger : Grange
- Mur-Grille : Mur dans les vignes
- Patrimoine bâti à protéger : Eglise
- Patrimoine bâti à protéger : Maison, propriété
Servitudes d’utilité publique à Remigny
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Remigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Remigny
Avant un achat ou des travaux À Remigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Remigny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Remigny ?
Remigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Remigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Remigny ?
Sur le territoire de Remigny, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Np, Av, Npi, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Remigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Remigny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Remigny ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouzeron (71150)
- Santenay (21590)
- Chassagne-Montrachet (21190)
- Chassey-le-Camp (71150)
- Corpeau (21190)
- Chagny (71150)