L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chassagne-Montrachet
Chassagne-Montrachet, 261 habitants, occupe 6,5 km² de la Côte-d'Or (21), soit 40 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : A (« zone_agricole_couvrant_les_secteurs_possedant_des_terres_favorables_a_l_activite_agricole »), 260 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 secteurs de constructibilité limitée, 35 règles graphiques d’implantation.
Le voisinage (Remigny, Corpeau, Saint-Aubin…) se répartit ainsi : 1 en PLUi, 3 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Chassagne-Montrachet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chassagne-Montrachet
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (448 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (162 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chassagne-Montrachet, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chassagne-Montrachet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone_agricole_couvrant_les_secteurs_possedant_des_terres_favorables_a_l_activite_agricole | 260 ha |
| Ap | Agricole | secteur_de_la_zone_a_au_sein_duquel_sont_interdites_les_constructions_agricoles_pour_des_raisons_paysageres | 188 ha |
| N | Naturelle | zone_naturelle_et_forestiere | 149 ha |
| UA | Urbaine | zone_couvrant_les_espaces_urbanises_anciens_de_la_commune | 19 ha |
| UE | Urbaine | zone_urbaine_destinee_aux_activites_economiques | 11 ha |
| Nc | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_reserve_a_l_exploitation_de_la_carriere | 7 ha |
| UB | Urbaine | zone_couvrant_les_espaces_urbanises_des_extensions_recentes | 6 ha |
| NL | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_reserve_aux_loisirs | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_destination_principale_d_habitatation__ainsi_que_des_constructions_a_destination_de_service | < 1 ha |
| Np | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_reserve_au_stationnement | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_reserve_aux_loisirs | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_reserve_a_l_hebergement | < 1 ha |
| UL | Urbaine | zone_urbaine_a_vocation_de_loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer32
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral1
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chassagne-Montrachet (12 sur 42)
- CMM1 : cabottes_meurgers_et_murets_a_proteger
- CMM10 : cabottes_meurgers_et_murets_a_proteger
- CMM11 : cabottes_meurgers_et_murets_a_proteger
- CMM12 : cabottes_meurgers_et_murets_a_proteger
- CMM13 : cabottes_meurgers_et_murets_a_proteger
- CMM2 : cabottes_meurgers_et_murets_a_proteger
- CMM3 : cabottes_meurgers_et_murets_a_proteger
- CMM4 : cabottes_meurgers_et_murets_a_proteger
- CMM5 : cabottes_meurgers_et_murets_a_proteger
- CMM6 : cabottes_meurgers_et_murets_a_proteger
- CMM7 : cabottes_meurgers_et_murets_a_proteger
- CMM8 : cabottes_meurgers_et_murets_a_proteger
Secteurs de constructibilité limitée à Chassagne-Montrachet (3 sur 36)
- axe_d_ecoulement_source__etude_ipseau_2003 × 29
- zones_inondables_par_ruissellement_source_etude_ipseau_2003 × 5
- cavites_souterraines_source_georisques × 2
Servitudes d’utilité publique à Chassagne-Montrachet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chassagne-Montrachet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chassagne-Montrachet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Chassagne-Montrachet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chassagne-Montrachet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chassagne-Montrachet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chassagne-Montrachet ?
Chassagne-Montrachet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLU de Chassagne-Montrachet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chassagne-Montrachet ?
Sur le territoire de Chassagne-Montrachet, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chassagne-Montrachet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chassagne-Montrachet ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Remigny (71150)
- Corpeau (21190)
- Saint-Aubin (21190)
- Puligny-Montrachet (21190)
- Santenay (21590)
- Ébaty (21190)