L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Santenay
Santenay est une commune de la Côte-d'Or (21) de 820 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,3 km² (79 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/07/2020.
Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 16 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 530 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Santenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Dezize-lès-Maranges, Remigny, Chassagne-Montrachet…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Santenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Santenay
- Approuvé le
- 25/06/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/07/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (539 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (418 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Santenay, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Santenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 530 ha |
| Aa | Agricole | Secteur agricole presentant un interet sur le plan paysager dans laquelle aucune construction nouvelle ne sera | 383 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 35 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'habitat et d'activites a caractere ancien | 35 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine a faible densite, ou predominent les maisons individuelles | 21 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine destinee aux equipements | 7 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel dans lequel sont admis de petits batiments | 5 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur correspondant aux maisons de retraites et dans lequel on peut admettre une hauteur de batiment plus fo | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel dans lequel sont admis les amenagements, l'extension mesuree des constructions existantes et l | 3 ha |
| 2AUL | À urbaniser | Zone de developpement a long terme a vocation d'activites | 3 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone de developpement a long terme a vocation d'equipements collectifs | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone de developpement a court terme a vocation d'habitat | 2 ha |
| ULx | Urbaine | Secteur dans lequel peuvent etre acceptees des activites liees et necessaires aux activites de tourisme et de | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine destinee aux activites economiques | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel dans lequel sont admis les annexes aux constructions existantes a proximite | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Santenay
- ER1 : Emplacement reserve 1 - elargissement de voirie (plate-forme 8 m)
- ER2 : Emplacement reserve 2 - elargissement de voirie (plate-forme 8 m)
- ER3 : Emplacement reserve 3 - elargissement de voirie (plate-forme 8 m)
Orientations d’aménagement et de programmation à Santenay
- OAP : Secteur Les Vaux Dessous
- OAP : Secteur du centre bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Santenay (1 sur 6)
- Elements reperes au titre du L123.1.5.III 2 × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Santenay
- Lit majeur de la Dheune
Servitudes d’utilité publique à Santenay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Santenay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Santenay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Santenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Santenay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Santenay ?
Santenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2020).
Le PLU de Santenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Santenay ?
Sur le territoire de Santenay, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Santenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Santenay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Santenay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dezize-lès-Maranges (71150)
- Remigny (71150)
- Chassagne-Montrachet (21190)
- Cheilly-lès-Maranges (71150)
- Sampigny-lès-Maranges (71150)
- Chassey-le-Camp (71150)