L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cheilly-lès-Maranges en bref
Cheilly-lès-Maranges, 515 habitants, occupe 7,0 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 74 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est Av (« Zone agricole viticole strictement protégée »), avec 262 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 145 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sampigny-lès-Maranges, Saint-Gilles, Paris-l'Hôpital…), 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cheilly-lès-Maranges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (342 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (316 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (41 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cheilly-lès-Maranges, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cheilly-lès-Maranges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Av | Agricole | Av : Zone agricole viticole strictement protégée | 262 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 124 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable | 100 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 84 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 80 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 14 ha |
| UPi | Urbaine | UPi : Zone urbaine pavillonnaire inondable | 5 ha |
| UAi | Urbaine | UAi : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | 4 ha |
| Nji | Naturelle | Nji : Zone naturelle de jardins inondable | 4 ha |
| UEci | Urbaine | UEci : Zone urbaine dédiée aux équipements communs inondable | 2 ha |
| Ami | Agricole | Ami : Zone agricole horticole et maraîchère inondable | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | < 1 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés145
- Droit de préemption urbain24
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
- Sites archéologiques8
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cheilly-lès-Maranges
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cheilly-lès-Maranges (12 sur 145)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 88
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 13
- Petit patrimoine lié à l'activité : Cadole × 4
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Le Moulin Bienfait × 2
- Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue) × 2
- Patrimoine bâti à protéger : Maison de bourg × 2
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Garage existant
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Grange
- Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue patrimoniale sur l'église avec…
- Mur-Grille : Entrée du Clos en pierre
- Mur-Grille : Mur dans les vignes
- Mur-Grille : Mur de soutainement en pierre
Servitudes d’utilité publique à Cheilly-lès-Maranges
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cheilly-lès-Maranges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cheilly-lès-Maranges
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cheilly-lès-Maranges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cheilly-lès-Maranges
Pour une parcelle précise à Cheilly-lès-Maranges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cheilly-lès-Maranges a-t-elle un PLU ?
Cheilly-lès-Maranges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Cheilly-lès-Maranges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cheilly-lès-Maranges ?
Sur le territoire de Cheilly-lès-Maranges, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Av, N, Npi, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cheilly-lès-Maranges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cheilly-lès-Maranges ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cheilly-lès-Maranges ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sampigny-lès-Maranges (71150)
- Saint-Gilles (71510)
- Paris-l'Hôpital (71150)
- Dezize-lès-Maranges (71150)
- Chassey-le-Camp (71150)
- Santenay (21590)