L’urbanisme en clairSaint-Gilles : document, zonage, périmètres
Avec 286 habitants pour 3,5 km², Saint-Gilles (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 81 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (71 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 118 ha, soit 34 % du territoire.
S’y ajoutent 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chamilly, Cheilly-lès-Maranges, Dennevy…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Gilles.
Le document d’urbanisme de Saint-Gilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (248 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (81 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Gilles, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Gilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 118 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 78 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 70 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable | 48 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 12 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone agricole viticole strictement protégée | 10 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | 3 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale | 3 ha |
| UAi | Urbaine | UAi : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable | 2 ha |
| UEci | Urbaine | UEci : Zone urbaine dédiée aux équipements communs inondable | < 1 ha |
| Nji | Naturelle | Nji : Zone naturelle de jardins inondable | < 1 ha |
| Nh3 | Naturelle | Nh3 : Zone naturelle permettant l'extension des entreprises existantes et l'implantation d'activité | < 1 ha |
| Nli | Naturelle | Nli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable | < 1 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Droit de préemption urbain14
- Sites archéologiques8
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Gilles
- Emplacement réservé n° 1 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une…
- Emplacement réservé n° 2 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une…
- Emplacement réservé n° 3 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une…
- Emplacement réservé n° 4 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une…
- Emplacement réservé n° 5 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une…
- Emplacement réservé n° 6 - Création d'un accès véhicule et piétonnier
- Emplacement réservé n° 7 - Création d'un chemin piétonnier
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gilles
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gilles (12 sur 79)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 57
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 10
- Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue)
- Patrimoine bâti à protéger : Château (construit vers 1870)
- Patrimoine bâti à protéger : Eglise (créée en 1866 dans les anciens magasins Desmarets)…
- Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir
- Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir St-Gilles-le-Haut
- Petit patrimoine lié à l'eau : Puits
- Petit patrimoine religieux : Calvaire
- Petit patrimoine religieux : Calvaire Saint-Gilles-le-Haut
- Petit patrimoine religieux : Calvaire du cimetière
- Petit patrimoine religieux : Calvaire entrée Saint-Gilles
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gilles
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Gilles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Gilles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Gilles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gilles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Gilles ?
Saint-Gilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Saint-Gilles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Gilles ?
Sur le territoire de Saint-Gilles, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, Npi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Gilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gilles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Gilles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Chamilly (71510)
- Cheilly-lès-Maranges (71150)
- Dennevy (71510)
- Sampigny-lès-Maranges (71150)
- Chassey-le-Camp (71150)
- Aluze (71510)