L’urbanisme en clairL’urbanisme à Aluze en bref
Commune de la Saône-et-Loire (71), Aluze compte 255 habitants sur 6,0 km², soit une densité de 43 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
3 % du territoire d’Aluze est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 270 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Aluze.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chamilly, Charrecey, Saint-Gilles…) sont toutes en PLUi, comme Aluze.
Le document d’urbanisme d’Aluze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (417 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (163 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Aluze, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aluze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 270 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 142 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 102 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone agricole viticole strictement protégée | 60 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 9 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | 3 ha |
| Nh2 | Naturelle | Nh2 : Zone naturelle accueillant des projets publics ou privés à vocation touristique, de loisirs ou d'équipem | 2 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole strictement protégée | < 1 ha |
| Ah2 | Agricole | Ah2 : Zone agricole accueillant des projets publics ou privés à vocation touristique, de loisirs ou d?équipeme | < 1 ha |
| Ah3 | Agricole | Ah3 : Zone agricole permettant l'extension des entreprises existantes et l'implantation d'activité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
- Droit de préemption urbain8
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques14
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Aluze
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aluze (12 sur 92)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 48
- Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue sur les monts de Chamilly) × 3
- Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue) × 3
- Mur-Grille : Mur d'enceinte propriété × 3
- Patrimoine bâti à protéger : Maison bourgeoise × 3
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 3
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Bâti cistercien, domaine d'Aubigny
- Ferme : Patrimoine bâti à protéger : Longère, domaine d'Aubigny
- Mur-Grille : Mur d'enceinte des ateliers municipaux
- Mur-Grille : Mur de soutènement en pierre, route de Mercurey
- Mur-Grille : Mur du perron, Mur de soutènement en pierre devant l'église
- Mur-Grille : Mur et portillon d'enceinte des ateliers municipaux
Servitudes d’utilité publique à Aluze
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aluze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aluze
Avant un achat ou des travaux À Aluze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aluze
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Aluze a-t-elle un PLU ?
Aluze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi d’Aluze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aluze ?
Sur le territoire d’Aluze, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aluze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aluze ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aluze ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chamilly (71510)
- Charrecey (71510)
- Saint-Gilles (71510)
- Mercurey (71640)
- Dennevy (71510)
- Chassey-le-Camp (71150)