L’urbanisme en clairCharrecey : document, zonage, périmètres
Charrecey, 324 habitants, occupe 5,5 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 59 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle et forestière strictement protégée »), 212 ha, soit 38 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Charrecey.
Autour d’elle, même cadre : Aluze, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Charrecey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (298 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (229 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Charrecey, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Charrecey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 212 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 203 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole strictement protégée | 94 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 13 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | 11 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 10 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle et forestière réservée aux activités de concassage et stockage de matériaux | 3 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone agricole viticole strictement protégée | 2 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 1 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
- Droit de préemption urbain9
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
- Sites archéologiques9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charrecey
- Emplacement réservé n° 1 - Extension de la station d'épuration
- Emplacement réservé n° 2 - Création d'une aire de loisirs
- Emplacement réservé n° 3 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une…
- Emplacement réservé n° 4 - Elargissement du chemin rural
- Emplacement réservé n° 5 - Aménagement d'un espace public, avec aire de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Charrecey
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Chemin des Irolles - Charrecey) N°6B08A
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charrecey (12 sur 105)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 77
- Arbre : Patrimoine naturel et paysager à protéger : Chêne × 7
- Arbre : Patrimoine naturel et paysager à protéger : Marronnier × 2
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : La Maison rouge × 2
- Petit patrimoine religieux : La croix de chemin × 2
- Arbre : Patrimoine naturel et paysager à protéger : Orme
- Eglise : Patrimoine bâti à protéger : L'église
- Patrimoine bâti à protéger : Ancien Moulin au hameau du Pont Pilley
- Patrimoine bâti à protéger : Maison Château
- Patrimoine bâti à protéger : Maison de Pierre Trémaux (photographe en Afrique et…
- Patrimoine bâti à protéger : Ruines de la Chapelle Saint-Etienne
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)
Servitudes d’utilité publique à Charrecey
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charrecey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Charrecey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Charrecey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charrecey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Charrecey ?
Charrecey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Charrecey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Charrecey ?
Sur le territoire de Charrecey, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charrecey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charrecey ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charrecey ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charrecey ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aluze (71510)
- Saint-Léger-sur-Dheune (71510)
- Saint-Mard-de-Vaux (71640)
- Chamilly (71510)
- Saint-Jean-de-Vaux (71640)
- Dennevy (71510)