L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Jean-de-Vaux en bref
Saint-Jean-de-Vaux est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 387 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,3 km² (169 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 67 ha, soit 29 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Jean-de-Vaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Jean-de-Vaux.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Vaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (118 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (84 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Jean-de-Vaux, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-Vaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 67 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone agricole viticole strictement protégée | 59 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 48 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 26 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | 1 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Droit de préemption urbain12
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques7
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Vaux
- Emplacement réservé n° 1 - Agrandissement lagune actuelle Bourg
- Emplacement réservé n° 2 - Cimetière
- Emplacement réservé n° 3 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création de 3…
- Emplacement réservé n° 4 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Vaux
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Les Rues - Saint Jean de Vaux) N°6B38A
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Vaux (12 sur 118)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 54
- Patrimoine bâti à protéger : Maison × 18
- Mur-Grille : Mur en pierre × 16
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 7
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 4
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Le Moulin Liboureau × 2
- Patrimoine bâti à protéger : Maison remarquable × 2
- Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Puits × 2
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Ancien lavoir
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Grand lavoir
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Petit lavoir
- Patrimoine bâti à protéger : Moulin de Liboureau et ses ouvrages annexes
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Vaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-de-Vaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-de-Vaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Jean-de-Vaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Vaux
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Vaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Vaux ?
Saint-Jean-de-Vaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Saint-Jean-de-Vaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-Vaux ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Vaux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, Av, Np, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-de-Vaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Vaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-de-Vaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Vaux ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-de-Vaux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-sous-Montaigu (71640)
- Saint-Denis-de-Vaux (71640)
- Saint-Mard-de-Vaux (71640)
- Barizey (71640)
- Charrecey (71510)
- Jambles (71640)