L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Mard-de-Vaux
Saint-Mard-de-Vaux est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 264 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (39 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 90 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle et forestière strictement protégée »), avec 430 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Vaux, Charrecey, Barizey…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Mard-de-Vaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (604 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (38 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Mard-de-Vaux, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Mard-de-Vaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 430 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 173 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone agricole viticole strictement protégée | 22 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 18 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 17 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | 1 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte | < 1 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Droit de préemption urbain17
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité4
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Mard-de-Vaux
- Emplacement réservé n° 1 - Parking
- Emplacement réservé n° 2 - Cheminement piétonnier
- Emplacement réservé n° 3 - Création d'un parking
- Emplacement réservé n° 4 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Mard-de-Vaux
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Chemin De Pommier - Saint-Mard-de-Vaux)…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mard-de-Vaux (12 sur 91)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 32
- Mur-Grille : Mur en pierre × 10
- Patrimoine bâti à protéger : Grand domaine × 6
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 5
- Arbre : Patrimoine naturel et paysager à protéger : Chêne × 2
- Arbre : Patrimoine naturel et paysager à protéger : Marronnier × 2
- Patrimoine bâti à protéger : Ferme × 2
- Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Puits privé × 2
- Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue)
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir de La Conquise
- Lavoir-Fon : Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir-abreuvoir
- Maison : Patrimoine bâti à protéger : Villa
Servitudes d’utilité publique à Saint-Mard-de-Vaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Mard-de-Vaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Mard-de-Vaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Mard-de-Vaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Mard-de-Vaux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Mard-de-Vaux ?
Saint-Mard-de-Vaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Saint-Mard-de-Vaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Mard-de-Vaux ?
Sur le territoire de Saint-Mard-de-Vaux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Av, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Mard-de-Vaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mard-de-Vaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Mard-de-Vaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mard-de-Vaux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Mard-de-Vaux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-de-Vaux (71640)
- Charrecey (71510)
- Barizey (71640)
- Saint-Martin-sous-Montaigu (71640)
- Saint-Denis-de-Vaux (71640)
- Saint-Léger-sur-Dheune (71510)