L’urbanisme en clairSaint-Martin-sous-Montaigu : document, zonage, périmètres
Saint-Martin-sous-Montaigu, 319 habitants, occupe 3,6 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 88 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Av (« Zone agricole viticole strictement protégée ») est la zone la plus vaste : 172 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-sous-Montaigu.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Martin-sous-Montaigu.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-sous-Montaigu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (184 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (148 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Martin-sous-Montaigu, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-sous-Montaigu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Av | Agricole | Av : Zone agricole viticole strictement protégée | 172 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 77 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 71 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 18 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 10 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale | 3 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
- Droit de préemption urbain11
- Sites archéologiques6
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité4
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-sous-Montaigu
- Emplacement réservé n° 1 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une…
- Emplacement réservé n° 2 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une…
- Emplacement réservé n° 3 - Assainissement : création d'un bassin d'orage (Bassin de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-sous-Montaigu
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Le Meix - Saint-Martin-sous-Montaigu)…
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Sous le Puits -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-sous-Montaigu (12 sur 124)
- Mur-Grille : Mur en pierre × 36
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 28
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Maison × 9
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 6
- Mur-Grille : Mur en pierre, portail × 5
- Mur-Grille : Mur en pierre, portails, portillons × 3
- Patrimoine bâti à protéger : Domaine × 3
- Cedre : Patrimoine naturel et paysager à protéger : Cèdre × 2
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 2
- Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Pompe devant l'école × 2
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Le Moulin Liboureau
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Manoir
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-sous-Montaigu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-sous-Montaigu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Martin-sous-Montaigu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Martin-sous-Montaigu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-sous-Montaigu
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-sous-Montaigu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-sous-Montaigu ?
Saint-Martin-sous-Montaigu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Saint-Martin-sous-Montaigu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-sous-Montaigu ?
Sur le territoire de Saint-Martin-sous-Montaigu, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Av, Np, N, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-sous-Montaigu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-sous-Montaigu ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martin-sous-Montaigu ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-sous-Montaigu ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-sous-Montaigu ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-de-Vaux (71640)
- Saint-Denis-de-Vaux (71640)
- Saint-Mard-de-Vaux (71640)
- Barizey (71640)
- Mercurey (71640)
- Mellecey (71640)