L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sampigny-lès-Maranges
Avec 131 habitants pour 2,7 km², Sampigny-lès-Maranges (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 49 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (40 %). La zone la plus étendue est Av (« Zone agricole viticole strictement protégée »), avec 140 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Sampigny-lès-Maranges.
Le voisinage (Cheilly-lès-Maranges, Paris-l'Hôpital, Dezize-lès-Maranges…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Sampigny-lès-Maranges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (149 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (107 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sampigny-lès-Maranges, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sampigny-lès-Maranges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Av | Agricole | Av : Zone agricole viticole strictement protégée | 140 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 48 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 41 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable | 15 ha |
| UAi | Urbaine | UAi : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable | 5 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 5 ha |
| Avi | Agricole | Avi : Zone agricole viticole strictement protégée inondable | 4 ha |
| UPi | Urbaine | UPi : Zone urbaine pavillonnaire inondable | 2 ha |
| Nji | Naturelle | Nji : Zone naturelle de jardins inondable | 2 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 2 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle et forestière inondable | < 1 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | < 1 ha |
| UEci | Urbaine | UEci : Zone urbaine dédiée aux équipements communs inondable | < 1 ha |
| Nli | Naturelle | Nli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Droit de préemption urbain17
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sampigny-lès-Maranges
- Emplacement réservé n° 1 - Création d'ateliers municipaux
Orientations d’aménagement et de programmation à Sampigny-lès-Maranges
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sampigny-lès-Maranges (12 sur 91)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 29
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 6
- Mur-Grille : Mur et portail d'entrée × 3
- Mur-Grille : Mur d'enceinte × 2
- Mur-Grille : Mur de soutènement × 2
- Mur-Grille : Mur et portillon × 2
- Bâtiment : Element naturel : Affleurement granique, roche, tertre
- Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue)
- Maison : Patrimoine bâti à protéger : Ancienne ferme
- Maison : Patrimoine bâti à protéger : Domaine viticole
- Maison : Patrimoine bâti à protéger : Ecole
- Maison : Patrimoine bâti à protéger : Manoir
Servitudes d’utilité publique à Sampigny-lès-Maranges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sampigny-lès-Maranges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sampigny-lès-Maranges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sampigny-lès-Maranges
Pour une parcelle précise à Sampigny-lès-Maranges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sampigny-lès-Maranges ?
Sampigny-lès-Maranges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Sampigny-lès-Maranges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sampigny-lès-Maranges ?
Sur le territoire de Sampigny-lès-Maranges, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Av, Np, N, Npi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sampigny-lès-Maranges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sampigny-lès-Maranges ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sampigny-lès-Maranges ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sampigny-lès-Maranges ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sampigny-lès-Maranges ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cheilly-lès-Maranges (71150)
- Paris-l'Hôpital (71150)
- Dezize-lès-Maranges (71150)
- Saint-Gilles (71510)
- Saint-Sernin-du-Plain (71510)
- Créot (71490)