L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Sernin-du-Plain
Commune de la Saône-et-Loire (71), Saint-Sernin-du-Plain compte 613 habitants sur 14,6 km², soit une densité de 42 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
4 % du territoire de Saint-Sernin-du-Plain est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (66 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle et forestière strictement protégée »), avec 526 ha, soit 36 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 318 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Sernin-du-Plain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Sernin-du-Plain.
Le document d’urbanisme de Saint-Sernin-du-Plain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (952 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (446 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Sernin-du-Plain, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Sernin-du-Plain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 526 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 257 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 226 ha |
| Nfer | Naturelle | Nfer : Zone natuelle et forestière protégée en raison du risque liée aux anciennes mines de fer de Mazenay et | 191 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone agricole viticole strictement protégée | 184 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 45 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | 9 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 6 ha |
| Am | Agricole | Am : Zone agricole horticole et maraîchère | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs | 1 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés318
- Droit de préemption urbain17
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
- Sites archéologiques21
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sernin-du-Plain
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sernin-du-Plain (12 sur 318)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 190
- Mur-Grille : Muret × 9
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 8
- Patrimoine bâti à protéger : Maison minière × 7
- Cône Vue : Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue) × 3
- Mur-Grille : Mur de soutènement × 3
- Mur-Grille : Muret bordant les jardins × 3
- Mur-Grille : Mur entourant la propriété × 2
- Petit patrimoine lié à l'eau : Lavoir - Cromey le Haut × 2
- Petit patrimoine lié à l'eau : Puits × 2
- Mur-Grille : Mur autour du jardin
- Mur-Grille : Mur surmontée d'une grille en fer forgé avec portail et portillon
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sernin-du-Plain
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sernin-du-Plain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Sernin-du-Plain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sernin-du-Plain
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sernin-du-Plain ?
Saint-Sernin-du-Plain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Saint-Sernin-du-Plain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sernin-du-Plain ?
Sur le territoire de Saint-Sernin-du-Plain, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Nfer. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Sernin-du-Plain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sernin-du-Plain ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sernin-du-Plain ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Maurice-lès-Couches (71490)
- Dennevy (71510)
- Créot (71490)
- Sampigny-lès-Maranges (71150)
- Paris-l'Hôpital (71150)
- Couches (71490)