L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Demigny
Demigny, 1 756 habitants, occupe 29,7 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 59 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Le Grand Chalon, approuvé le 25/10/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle et forestière strictement protégée »), 1 679 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 197 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Demigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Chaudenay, Lessard-le-National, Merceuil…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Demigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Chalon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (2 108 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (746 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Demigny, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Demigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière strictement protégée | 1 679 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 746 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable | 346 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 67 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine pavillonnaire | 47 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux | 36 ha |
| Nli | Naturelle | Nli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable | 8 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale | 7 ha |
| UXai | Urbaine | UXai : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale inondable | 6 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone naturelle et forestière pour l'installation de centrales photovoltaïques au sol | 6 ha |
| UPi | Urbaine | UPi : Zone urbaine pavillonnaire inondable | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte | 5 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs | 5 ha |
| UAi | Urbaine | UAi : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés197
- Droit de préemption urbain23
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques20
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité7
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Demigny
- Emplacement réservé n° 1 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
- Emplacement réservé n° 2 - Création d'un écoquartier intergénérationnel, avec…
- Emplacement réservé n° 3 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un…
- Emplacement réservé n° 4 - Accès aux équipements sportifs et programme de logement
- Emplacement réservé n° 5 - Future station d'épuration de Demigny
- Emplacement réservé n° 6 - Aménagement d'un espace vert de loisirs
Orientations d’aménagement et de programmation à Demigny
- CUPro : Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Le Chamesson - Demigny) N°6B14A
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Demigny (12 sur 197)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) × 61
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) × 16
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare) × 13
- Puits-Pomp : Petit patrimoine lié à l'eau : Puits × 3
- SNCF : Patrimoine bâti à protéger : Maisonnette passage à niveau × 3
- Alignement de Tilleuls et Marronniers, place de l'église × 2
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger : Ancienne grange × 2
- Mur-Grille : Mur bas × 2
- Mur-Grille : Mur de soutènement × 2
- Patrimoine bâti à protéger : Maison à colombage (Maison MANTION) × 2
- Alignement de Platanes, place de l'église
- Arbre : Patrimoine naturel et paysager à protéger : If dans le cimetière
Servitudes d’utilité publique à Demigny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Demigny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Demigny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Demigny
À Demigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Demigny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Demigny ?
Demigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CA Le Grand Chalon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Demigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Demigny ?
Sur le territoire de Demigny, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Npi, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Demigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Demigny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Demigny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Demigny ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chaudenay (71150)
- Lessard-le-National (71530)
- Merceuil (21190)
- Saint-Loup-Géanges (71350)
- Corcelles-les-Arts (21190)
- Ébaty (21190)