PLU de Combertault (21200)

L’urbanisme à Combertault en bref

Commune de la Côte-d'Or (21), Combertault compte 527 habitants sur 3,9 km², soit une densité de 134 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Combertault sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/05/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/05/2011. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

13 % du territoire de Combertault est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 233 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 espaces boisés classés, 21 emplacements réservés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Sainte-Marie-la-Blanche, Levernois, Ruffey-lès-Beaune…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Combertault

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Combertault
Approuvé le: 23/05/2011
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (233 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (107 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Combertault, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Combertault

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	233 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	107 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine (mixte)	44 ha
AU1e	À urbaniser	Zone a urbaniser prioritaire (equipements, services publics et sociaux)	5 ha
AU2a	À urbaniser	Zone a urbaniser non prioritaire (mixte)	2 ha
AU1x	À urbaniser	Zone a urbaniser prioritaire (activites)	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Combertault (12 sur 21)

ER 10 : Emplacement reserve 10 - creation chemin pieton × 3
ER 8 : Emplacement reserve 8 - creation chemin pieton × 2
ER 1 : Emplacement reserve 1 - extension equipement sportif communal et espace vert
ER 12 : Emplacement reserve 12 - creation chemin pieton et agricole
ER 13 : Emplacement reserve 13 - creation parc public
ER 14 : Emplacement reserve 14 - creation chemin pieton et agricole
ER 15 : Emplacement reserve 15 - creation chemin pieton
ER 16 : Emplacement reserve 16 - creation chemin pieton et agricole
ER 17 : Emplacement reserve 17 - creation chemin pieton et agricole
ER 18 : Emplacement reserve 18 - elargissement voie publique et espace vert
ER 19 : Emplacement reserve 19 - elargissement voie publique et espace vert
ER 2 : Emplacement reserve 2 - creation voie publique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Combertault

P01 : Ensemble de trois saules tetard
P02 : Ouvrage de franchissement du ru - domaine public
P03 : Elements de paysage proteges
P04 : Ouvrages hydrauliques du ru et de franchissement du ru + saule en bordure de voie
P05 : Elements de paysage proteges
P06 : Elements de paysage proteges
P07 : Pin isole
P08 : Calvaire
P09 : Vegetaux du talus
P10 : Elements de paysage proteges
P11 : Elements de paysage proteges
P12 : Calvaire

Servitudes d’utilité publique à Combertault

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Combertault figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Combertault

Pour un terrain de Combertault, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Combertault

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Combertault ?

Combertault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2011).

Le PLU de Combertault est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Combertault ?

Sur le territoire de Combertault, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, AU1e. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Combertault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Combertault ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Combertault ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Combertault ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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